Une note de crédit, également appelée facture de crédit ou note de débit, vous permet de corriger une facture envoyée précédemment en facturant un montant négatif. Ce montant peut aller de la totalité du montant de la facture à une petite partie de celui-ci. En consignant sur papier la réduction ou la renonciation nécessaire, vous informez formellement votre débiteur que le montant en question n'est plus dû et vous vous assurez que vous êtes vous-même en règle avec vos comptes.
Une note de crédit est en grande partie identique à une facture normale et doit donc répondre aux mêmes exigences. Il s'agit d'un document officiel avec son propre numéro de facture qui fait partie de vos archives en tant que chef d'entreprise. Il n'y a que deux conditions supplémentaires importantes : le montant est toujours précédé d'un signe moins et la note de crédit doit toujours faire référence à la facture originale. Il est donc important de toujours conserver la facture initiale, même si elle contient une erreur.
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Important : vous ne pouvez émettre une note de crédit que si la facture originale n'est pas encore prescrite.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Note de crédit et factures irrécouvrables"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Une facture irrécouvrable constitue une raison exceptionnelle d'émettre une note de crédit. Si votre débiteur refuse de payer une facture ou fait faillite, vous payez des impôts sur des revenus que vous n'avez jamais perçus. Pour récupérer la TVA que vous avez payée au Trésor, vous devez établir une note de crédit et l'envoyer au cocontractant. Sur la base de cette note de crédit, il peut rembourser au Trésor le montant de la TVA qu'il a déjà déduit.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Comment préparer une note de crédit ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Comme indiqué précédemment, une note de crédit n'est pas très différente d'une facture normale. Outre les informations habituelles concernant votre entreprise et votre client, le montant et le taux de TVA, les éléments suivants doivent impérativement figurer sur toute note de crédit :
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"}}]},"complementaryZone":{"flexComponents":[{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"productCard","cardType":"product","cardSize":"small","title":"Des conditions de facturation efficaces ? C'est ainsi que vous protégez votre entreprise !","intro":"Découvrez comment vous protéger des risques juridiques et comment un comptable peut vous aider.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/8950e8f0-5631-4944-8008-fc2ef77faa69/MAN-AND-WOMAN-USING-PHONE-WHILE-SITTING-IN-MIRROR","type":"image","width":1700,"original":"https://assets.ing.com/m/29477a934c11c08b/original/MAN-AND-WOMAN-USING-PHONE-WHILE-SITTING-IN-MIRROR.jpg","extension":"jpg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/starters/conditions-de-facturation-efficaces"}},{"componentType":"productCard","cardType":"product","cardSize":"small","title":"ING Invoice Manager","intro":"Pratique pour réunir vos factures et reçus en un seul endroit, et les partager facilement avec votre comptable.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/7f3261f7-017b-4b74-8ad0-d45158351381/Mature-man-laughing-to-camera-in-his-workshop","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/3e9517f0620a2fea/original/Mature-man-laughing-to-camera-in-his-workshop.jpg","extension":"jpg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/payer/facturation-ing-invoice-manager"},"promoText":"Nouveau"}]}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","title":"Avis de non-responsabilité","richBody":{"value":"Cet article n'a qu'une valeur informative et les informations qu'il contient sont susceptibles de changer avec le temps. Nous vous recommandons donc de toujours vous référer aux réglementations et exigences spécifiques auprès des autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes. En outre, nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel au cas par cas avant de prendre une quelconque décision. Veuillez noter qu'ING Belgique SA ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies.
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