{"type":"document","data":{"id":"00e8f8f0-002d-4e4f-a312-4e71481bbd27","localeString":"fr-BE","publishDate":"2024-10-21T14:27:24.776+02:00","contentType":"onecms:editorialPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"La puissance fiscale de votre voiture a un impact direct sur la taxe de circulation et l’assurance auto : plus le moteur est puissant, plus le coût."},"mainHeaderZone":{"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"title":"La puissance fiscale de votre voiture","subtitle":"Quel est l’impact sur vos impôts ?","body":"En Belgique, la puissance fiscale (CV, pour chevaux fiscaux) des véhicules joue un rôle prépondérant dans la détermination des coûts liés à l’utilisation et la possession d’une voiture. Les CV ont en effet un impact direct sur la taxe de circulation et l’assurance auto. Pour faire simple, plus le moteur de votre voiture est puissant, plus le coût de votre taxe de circulation et de votre assurance auto sera élevé. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont chacune leur propre méthode de calcul."},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/mon-secteur","text":"Mon secteur"}},"date":"2024-01-15","readingTime":3},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Qu’est-ce que la puissance fiscale ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><span><span>La puissance fiscale est une mesure de la puissance du moteur d’un véhicule. Concrètement, il s’agit de <strong>la cylindrée (cc), exprimée en cm³ ou en kilowatts (kW)</strong>. Un exemple : un CV équivaut à 200 cm³ de cylindrée. Une voiture avec une cylindrée de 1 600 cc aura donc 8 CV.</span></span></p><p><span><span>Si vous souhaitez utiliser votre véhicule sur la voie publique, vous devez l’inscrire à la <strong>Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV)</strong> et vous acquitter de la <strong>taxe (unique) de mise en circulation (TMC)</strong> ainsi que de la taxe de circulation annuelle. Pour info : pour les voitures particulières et minibus inscrits avant le 1er janvier 2016, la taxe de circulation est uniquement calculée sur la base de la puissance fiscale.</span></span></p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Le calcul de la puissance fiscale par région"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><span><span>Chaque région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) interprète la puissance fiscale à sa manière. Il est donc tout à fait possible que deux voitures ayant le même nombre de CV paient des taxes différentes d’une région à l’autre.</span></span></p><p><span><span>Concrètement, chaque région utilise son propre tableau pour calculer la puissance fiscale et applique un montant de base différent pour calculer la taxe de circulation annuelle.</span></span></p><p><span><span>En <strong>Région de Bruxelles-Capitale</strong> ainsi qu’en <strong>Région wallonne</strong>, c’est la puissance du moteur qui détermine le montant de votre taxe. Cette taxe automobile se base toujours sur la plus haute puissance possible.</span></span></p><p><span><span>En <strong>Région flamande</strong>, le calcul est bien plus complexe. La Flandre applique en effet un tarif différent pour les voitures particulières non-leasing, les voitures mixtes et minibus, les voitures particulières de leasing et les motos. </span></span></p><ul><li><span><span>Si vous roulez en <strong>voiture particulière non-leasing</strong>, la puissance fiscale sera déterminée par les exigences environnementales et l’âge de votre véhicule. Entreront notamment en ligne de compte les émissions de CO2, le type de carburant que vous consommez et la présence ou non d’un filtre à particules. </span></span></li><li><span><span>Pour les <strong>véhicules et motos de leasing</strong>, c’est la puissance qui déterminera le coût de la taxe. </span></span></li><li><span><span>Les <strong>voitures particulières ou mixtes et les minibus inscrits après le 1er janvier 2016</strong> sont soumis à la taxe de circulation annuelle verte. Le gouvernement flamand souhaite ainsi inciter un maximum de personnes à opter pour une voiture écologique.  </span></span></li></ul>"}},{"componentType":"cta","textLink":{"url":"/fr/professionnel/mon-secteur/accountis-professionnels","text":"Expert-comptable ? Découvrez les atouts d'Accountis"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"L’impact de la puissance fiscale sur votre assurance auto"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><span><span>La puissance du moteur du véhicule (et donc les CV) a un impact direct sur votre assurance auto. Les assureurs partent en effet du principe que les automobilistes qui roulent dans <strong>un véhicule doté d’un moteur plus puissant</strong> ont davantage de chances d’être impliqués dans un <strong>accident de la route</strong>. Ils paient par conséquent une <strong>prime plus élevée</strong> pour leur police d’assurance. </span></span></p><p><span><span>À noter cependant que les assureurs tiennent également compte d’autres éléments pour le calcul de votre prime d’assurance, comme <strong>l’âge</strong> du conducteur, <strong>le nombre d’années sans sinistre</strong> et <strong>la région</strong> où le véhicule est utilisé.</span></span></p>"}},{"componentType":"cta","textLink":{"url":"/fr/professionnel/assurer/assurance-vehicule","text":"Besoin d'une assurance pour votre voiture ? Découvrez les possibilités"}}]},"complementaryZone":{"flexComponents":[{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Paiement anticipé des impôts","body":"Détails et conseils pratiques","link":{"url":"/fr/professionnel/financer/taxes-versements-anticipes"}},{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Les barèmes du précompte professionnel","body":"Zoom sur les dernières modifications et leur impact","link":{"url":"/fr/professionnel/financer/baremes-precompte-professionnel-2023"}}]}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","title":"Dispositions juridiques","richBody":{"value":"<p>Veuillez lire le document d&apos;information sur le produit et les Conditions Générales avant de souscrire.</p><p>L’Assurance Confort Auto est soumise au droit belge. Elle vous est proposée, sous réserve d&apos;acceptation par :</p><p><strong>Intermédiaire d&apos;assurance</strong></p><p>ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel\">www.ing.be</a> - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.</p><p><strong>Assureur et conditions de la promotion</strong></p><p>AXA Belgium, S.A. d&apos;assurances agréée sous le n° 0039 pour exercer les branches vie et non-vie (KB04-07-1979, BS 14-07-1979) à la Banque Nationale de Belgique, située Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Site web : <a href=\"https://www.axa.be/fr/particuliers\">www. axa.be</a> - Tél : <a href=\"tel:003226786111\">+32 2 678 61 11</a> - Fax : <a href=\"tel:003226789340\">+32 2 678 93 40</a> - N° CBE : TVA BE 0404.483.367 RPR Bruxelles 7.06.5833 - 0616.</p>"}}]}}}