L'abréviation "TVA" signifie "taxe sur la valeur ajoutée" : il s'agit de la taxe sur les produits ou les services qu'un client paie à une entreprise en plus de son prix réel. Cela signifie que les entrepreneurs qui vendent des produits ou des services et qui sont assujettis à la TVA doivent transférer ce montant à l'État.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, il ne s'agit donc pas de connaitre le montant que les indépendants doivent débourser eux-mêmes, mais plutôt les montants de TVA payés par leurs clients qu'ils ont conservés temporairement.
Le taux de TVA appliqué par chaque entrepreneur dépend de son type de profession et de la nature exacte de ses activités. Le taux de base en Belgique est de 21 %, mais des taux plus favorables s'appliquent à certaines catégories, comme 12 % pour les logements sociaux ou 6 % pour les produits de base tels que les denrées alimentaires et les médicaments. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25.000 euros (hors TVA) peuvent même opter pour un régime d'exonération de la TVA. Dans ce cas, vous ne devez pas déposer de déclaration périodique, mais vous ne pouvez évidemment pas non plus répercuter la TVA sur vos clients. Même la TVA que vous payez vous-même à vos fournisseurs n'est pas déductible.
Un exemple : si le tarif de base d'un freelance est de 400 euros par jour, le client qui l'engage pour une journée paiera 484 euros (dans le cas d'un taux de 21 %). Le freelance devra donc mettre de côté 84 euros à transmettre à l'État par la suite.
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Que vous remplissiez votre déclaration vous-même ou non, la première étape consiste toujours à collecter les informations ci-dessous, et qui doivent figurer dans chaque déclaration de TVA :
En outre, d'autres déclarations font partie de votre déclaration de TVA :
Tant la déclaration périodique de TVA que la liste annuelle des clients doivent être déposées par voie électronique via Intervat, une application en ligne pour l'administration de la TVA. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que vous pouvez demander l'autorisation de déposer une déclaration sur papier par le biais d'une lettre d'accompagnement adressée à un bureau de contrôle de la TVA.
Dans la plupart des cas, la déclaration doit être déposée mensuellement. L'entrepreneur dépose alors sa déclaration au plus tard le 20 du mois suivant le mois au cours duquel les opérations ont eu lieu.
Le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ne dépasse pas 2,5 millions d'euros hors TVA ? Ou pas plus de 250.000 euros hors TVA pour la fourniture de produits énergétiques, d'appareils électroniques et de véhicules terrestres ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un dépôt trimestriel de votre déclaration de TVA, sauf si vous êtes tenu de déposer des déclarations intracommunautaires mensuelles.
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