Depuis 2015, ING a conclu un partenariat avec l'intermédiaire Taxshelter.be pour en être le distributeur. Les risques liés a une opération Tax Shelter sont décrits en détail dans le Prospectus de Taxshelter.be (pages 13 à 19).
L'investissement consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d'obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale.
L'attention des lnvestisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
L’investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique a l’impôt des sociétés ou a l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25 % applicable, le gain potentiel s’élève à 12,83 %) au deuxième semestre 2025. Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le taux de 20 % applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 euros de base taxable, le rendement pour l’investisseur sera négatif, rendement financier non garanti inclus (-8,22 %). Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant le 1er janvier 2026 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date, en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure a 18 mois.
Une opération Tax Shelter comporte un certain nombre de risques, de nature et de degrés différents, et notamment le risque de non-obtention de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur qui est le risque principal, avec comme première conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants.
Par exemple :
Consultez le Prospectus de Taxshelter.be pour avoir plus de renseignements sur ses mécanismes de protection et la limitation des risques (Prospectus - pages 23 à 27).
Lisez le prospectus pour des informations complètes sur les risques potentiels.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Les intervenants : vous, ING, Taxshelter.be et Shelter Prod"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous (1) êtes une société belge ou un établissement belge d’une société étrangère qui est soumise au taux ordinaire d'imposition en Belgique.
Note : Les personnes morales qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit, ayant une base taxable inférieure à 100.000 euros, ne sont pas visées par ce type d’investissement.
ING (3) collabore avec Taxshelter.be et Shelter Prod, 2 entreprises spécialisées dans la levée de fonds et la production. En tant que distributeur, nous avons choisi de proposer le produit de Taxshelter.be. Pour en savoir plus, consultez le Prospectus.
Taxshelter.be (4) est un Intermédiaire Éligible au sens de l’Article 194ter CIR 1992 et a été agréée en tant que telle par le Ministre des finances. Cette société se charge des démarches administratives et opérationnelles de votre contrat et de votre investissement. Vous pouvez aussi en effectuer le suivi en ligne.
Shelter Prod (5) est une filiale de Taxshelter.be. Elle est un Intermédiaire Éligible au sens de l’Article 194ter CIR 1992 et a été agréée en tant que telle par le Ministre des finances. Sa mission est de sélectionner les projets, de réceptionner les fonds des investisseurs et d’assurer la gestion centralisée et la sécurisation des flux financiers (5). Cette société se charge aussi des contrôles fiscaux afin d’obtenir les attestations fiscales.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"En pratique :"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Contactez ING Complaint Management, Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles. Appelez le +32 2 547 61 02 ou envoyez un e-mail à plaintes@ing.be.
Vous avez déjà été en contact avec ING ? Adressez-vous à Tax Shelter, rue de Genève 175, 1140 Evere. Appelez le +32 2 770 21 33 ou envoyez un e-mail à info@taxshelter.be
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