Le certificat PEB évalue la performance énergétique d’un bâtiment. Il s'agit d'un certificat qui indique le degré d'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. L'élément le plus important de ce certificat est le score énergétique. Il est exprimé en kWh par mètre carré et par an, et se traduit par une classe énergétique allant de A+ à F. Ce score est attribué par des certificateurs PEB agréés (type A) et est valable pendant dix ans, à moins que vous ne le fassiez recalculer après des travaux d'amélioration écoénergétique.
Le PEB sert principalement à informer les acheteurs ou les locataires potentiels, ou à prouver que vous pouvez ou non bénéficier de certaines subventions en tant que propriétaire. Dans le contexte énergétique actuel, c’est une information qui doit absolument être prise en compte. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer une unité résidentielle est donc tenu de faire effectuer une nouvelle inspection du PEB.
Selon les normes de certification, toutes les maisons ayant une valeur PEB égale ou inférieure à 180 (score B ou supérieur) répondent aux exigences actuelles des nouvelles constructions en matière de consommation d'énergie. Bien que vous ne puissiez pas influencer certains facteurs qui déterminent le score PEB, tels que l'année de construction ou le type de maison, il existe de nombreuses mesures d'économie d'énergie que vous pouvez effectuer. Pensez par exemple à une bonne isolation, au changement des menuiseries et aux installations collectives. Pensez aussi à la pose de double, voire de triple vitrage, ou à l'installation de panneaux solaires et/ou d'une pompe à chaleur. Grâce à ces leviers, en plus d’améliorer votre PEB, vous devenez plus économe en énergie.
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"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"PEB pour les copropriétés en Région wallonne : qu’est-ce que le rapport PEB partiel ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"En Wallonie, lors de la mise en vente ou de la location d'immeubles à appartements qui disposent d'installations communes, il est obligatoire de joindre à chaque PEB un rapport partiel sur les installations communes aux différents logements. Cela concerne le système de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire ou encore des panneaux solaires ou photovoltaïques.
Le certificat PEB d’un appartement se situant dans un immeuble à installations communes ne sera considéré comme complet que s’il comporte le PEB de l’appartement et le rapport partiel des installations communes. En outre, si un nouveau rapport partiel est réalisé :
Chaque association des copropriétaires (ACP) doit disposer de ce rapport partiel et a pour obligation légale de le fournir gratuitement à chaque copropriétaire. Tout comme la certification PEB, le rapport partiel doit être établi par la visite du certificateur PEB agréé et est valable pendant 10 ans.
À contrario, un rapport partiel n’est pas nécessaire pour un appartement avec une installation individuelle.
Pour ce qui est des immeubles résidentiels existant avec hébergements collectifs comme par exemple, une maison de repos ou un internat, la certification PEB portera sur l’ensemble du bâtiment.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Un PEB pour les parties communes des immeubles à appartements est-il obligatoire pour le reste de la Belgique ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"En Belgique, l'interprétation du certificat de performance énergétique diffère selon les régions. En Région wallonne, on utilise le PEB (Performance Energétique des Bâtiments), en Région de Bruxelles-Capitale, on utilise l'EPB (Energy Performance and Indoor Climate), en Flandre, on utilise le CPE (Certificat de Performance Énergétique).
"}},{"componentType":"paragraph","title":"Bruxelles","richBody":{"value":"À Bruxelles, il n'existe pas (encore) d'exigences spécifiques en matière d’EPB pour les parties communes d'un immeuble à appartements.
"}},{"componentType":"paragraph","title":"Flandre","richBody":{"value":"En Flandre, un CPE pour les parties communes est obligatoire depuis octobre 2022 pour les immeubles à appartements et autres grands bâtiments d'au moins 15 unités. À l’avenir, il deviendra progressivement obligatoire pour tous les autres immeubles d'habitation. C’est ce qu’on appelle le CPE GD. Il s'agit d'un certificat de performance énergétique distinct pour les parties communes d'un immeuble à appartements. Tout comme le rapport partiel wallon, le CPE GD est établi par un certificateur PEB agréé et est valable pendant 10 ans.
Le CPE GD donne au propriétaire ou à l'association des copropriétaires (ACP) un aperçu de la performance énergétique des parties communes et de la manière de l'améliorer. Contrairement au CPE classique, il ne contient pas de score énergétique ni d'étiquette. Il a pour objectif principal de fournir des suggestions pour rendre l'immeuble d'habitation plus efficace sur le plan énergétique.
Il est important de noter deux choses. D'abord sachez que l'obligation de certificat de performance énergétique pour les parties communes est toujours indépendante de la vente ou de la location. Ensuite, sachez qu’en plus des appartements, les petites unités non résidentielles telles que les magasins ou les bureaux sont également prises en compte dans le nombre total d'unités.
"}},{"componentType":"highlight","title":"Que sont exactement les parties communes d'un immeuble d'habitation ?","richBody":{"value":"Leur définition va au-delà d'une simple cage d'escalier ou d'un ascenseur commun :
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ING Belgique SA ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies.
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