Le PEB classique est le certificat qui évalue la performance énergétique des bâtiments (résidentiels). Ce document exprime la qualité énergétique d'un bien immobilier à l'aide d'un score énergétique basé sur la consommation d'énergie calculée par an et par m2. Ce score énergétique va de F (inefficace sur le plan énergétique) à A+ (très efficace sur le plan énergétique). Il est calculé par un expert agréé et est valable pendant dix ans.
Le PEB non résidentiel comprend également ces deux éléments, mais sa méthodologie diffère quelque peu. En Flandre, le score énergétique du PEB NR correspond, en effet, à un pourcentage indiquant le degré de neutralité carbone du bâtiment. Ce pourcentage représente à son tour le rapport entre la quantité d'énergie renouvelable produite et utilisée localement et la quantité d'énergie renouvelable et non renouvelable consommée par l'unité de bâtiment. Le score énergétique allant de A (100% neutre en carbone) à G (pas d'énergie renouvelable).
En outre, le PEB NR contient également des recommandations non contraignantes sur la manière d'optimiser la performance énergétique du bâtiment non résidentiel, par exemple en passant à l'énergie renouvelable. Il est calculé par un expert agréé et est valable pendant 5 ans.
Pour la définition et les mesures correspondantes à Bruxelles et en Wallonie : voir ci-dessous.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Le PEB NR est-il obligatoire en Wallonie ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"En Wallonie, le PEB est une obligation légale pour toute personne mettant un logement en vente ou en location. Concrètement, pour l'instant cela concerne uniquement les bâtiments résidentiels (maisons unifamiliales, appartements et autres logements).
Le PEB NR n’existe pas en tant que tel. Cependant, les outils nécessaires à ce type de certification sont actuellement en cours de développement.
A partir de 2028, le PEB sera obligatoire pour tous les bâtiments (et non seulement pour les bâtiments résidentiels).
"}},{"componentType":"highlight","richBody":{"value":"Découvrez le Crédit Rénovation Eco d'ING pour les entreprises.
"},"title":"Vous voulez rénover vos bâtiments pour les rendre plus performants ?"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quelle est la situation à Bruxelles et en Flandre ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"La Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre ont chacune leurs propres réglementations et certificats concernant l'efficacité énergétique des habitations et des bâtiments.
"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"À Bruxelles, c'est le certificat EPB (Energy Performance and Indoor Climate) qui est d'application. Comme le PEB wallon, il est obligatoire pour la vente et la location de certains bâtiments. Par ailleurs, ils existent différents types de certificats EPB :
De plus, à partir de 2025, l’EPB à Bruxelles sera obligatoire pour tous les logements (c'est-à-dire pas seulement pour les ventes ou les locations) et les propriétaires seront également obligés d'améliorer la performance énergétique de leur bien.
"},"title":"Bruxelles"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Depuis le 1er janvier 2023, un EPC non résidentiel (NR) est obligatoire pour les bâtiments non-résidentiels en cas de cession ou de transfert (vente, bail ou propriété superficiaire) et de location. Pour l’instant c’est la seule région où il est exigé en Belgique.
Les bâtiments non résidentiels sont des unités de construction dont l'usage principal est de servir de bureau, d'école, de santé, de sport, de commerce, de restauration ou de réunion, ou des unités situées dans des bâtiments publics ou des édifices gouvernementaux.
Cette législation sera progressivement étendue comme suit :
En outre, une distinction est faite entre les grandes et les petites unités de bâtiments non résidentiels. Pour ces dernières, les propriétaires peuvent également opter pour l'établissement d'un EPC kNR (small Non-Residential Buildings) au lieu de l'EPC NR. Ce certificat est en grande partie similaire à l'EPC à usage résidentiel et peut être demandé pour certaines unités dont la surface utile n'excède pas 500 m2.
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Les normes, exigences et obligations mentionnées dans cet article peuvent changer régulièrement et ne sont données qu'à titre d'information. Nous vous recommandons donc de vérifier les réglementations et exigences spécifiques auprès des autorités compétentes de la région concernée pour obtenir les informations les plus récentes et de demander un avis professionnel au cas par cas avant de prendre une décision.
ING Belgique SA ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies.
"},"title":"Bon à savoir"}]},"localeString":"fr-BE","mainHeaderZone":{"backLink":{"textLink":{"text":"Business durable","url":"/fr/professionnel/business-durable"}},"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"body":"Le PEB non résidentiel (NR) est un certificat qui indique le niveau de la performance énergétique d'un bâtiment non résidentiel tels que des bureaux, magasins, écoles, etc. Ainsi que les efforts nécessaires pour améliorer cette performance énergétique. En quoi consiste-t-il exactement ? Est-il obligatoire dans tout le pays ? Nous faisons le point dans cet article.","headerImage":{"extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/bf4c48d89fe13/original/Full-length-of-woman-standing-on-skateboard.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/6b11d56b-bcbf-42c7-9d53-884d0800cb0c/Full-length-of-woman-standing-on-skateboard","type":"image","width":6720},"subtitle":"Dans le contexte actuel, la performance énergétique d’un bien est une information cruciale pour les acheteurs et les locataires. En outre, les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments sont au cœur des politiques climatiques. C’est pourquoi dans les années à venir, on peut s’attendre à ce que les normes en matière d’efficacité énergétique continuent d’évoluer dans les différentes régions.","title":"Qu’est-ce que le certificat PEB non résidentiel (NR) ?"},"date":"2023-10-24","readingTime":3},"publishDate":"2023-12-06T18:36:22.004+01:00"}}