En Wallonie, la Règlementation PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) fixe des exigences en matière de performance énergétique du bâtiment, à l'instar de la règlementation EPC en Flandre. Le certificat PEB, qui est obligatoire lors de la vente ou de la location de bâtiments résidentiels de plus de 50 m², ne peut pas avoir plus de 10 ans. Pour les bâtiments publics, cette période est limitée à 5 ans. La réglementation PEB pour les bâtiments non résidentiels est actuellement en cours de développement.
Il est important de noter qu'en Wallonie, il n'y a pas (encore) d'obligation de rénovation spécifique pour les bâtiments non résidentiels. Cependant, la Région wallonne a déjà annoncé ses objectifs en matière de consommation énergétique des bâtiments dans ‘La stratégie wallonne à long terme pour la rénovation des bâtiments’, dont l'objectif ultime est une Wallonie neutre en CO2 d'ici 2050 au plus tard.
A partir de 2028 le PEB sera obligatoire pour tous les bâtiments (et plus seulement pour les bâtiments résidentiels).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Normes énergétiques en Flandre"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Le 1er janvier 2022, une obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels a été instaurée en Flandre. Cette obligation concerne tout nouveau propriétaire, preneur de bail à construction ou preneur de bail emphytéotique d'un bâtiment commercial ou de bureaux. Ils sont tenus de se conformer à quatre normes énergétiques dans un délai maximum de cinq ans, à moins que les exigences minimales n'aient déjà été respectées. Cette règlementation s'inscrit dans l'objectif de rendre les bâtiments existants plus efficaces sur le plan énergétique en répondant à des exigences spécifiques en matière d'isolation, de chauffage, de réfrigération, de ventilation et d'éclairage.
Voici les quatre normes énergétiques en question :
Le placement d’une isolation au niveau de la toiture
Le placement de vitrages à haut rendement
Le remplacement du chauffage qui a plus de 15 ans et qui ne répond pas aux exigences minimales d’installation pour la rénovation
Le remplacement des unités de réfrigération qui ont plus de 15 ans et l’installation de systèmes ne nécessitant pas de réfrigérants qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui sont nocifs
En plus de ce paquet minimum - et dans la même période de cinq ans maximum - le nouveau propriétaire d'un bâtiment de moins de 500 m² doit obtenir un label énergétique C ou supérieur.
Depuis le 1er janvier 2023, les grands bâtiments non résidentiels doivent aller encore plus loin. Dans les cinq ans suivant leur transfert, ils doivent également atteindre une part minimale de 5 % d'énergie renouvelable. Lors de la vente et/ou de la location de bâtiments non résidentiels, un certificat de performance énergétique est également exigé depuis cette date. Depuis le 1er mai 2023, l'exigence d'un EPC s'est étendue à tous les autres transferts.
Pour les propriétaires de bâtiments non résidentiels de moins de 500 m2, la situation est différente. Ils peuvent opter pour un trajet sur mesure (site en NL) avec des directives spécifiques en fonction de la taille de leur bâtiment.
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"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels à Bruxelles"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Dans la région de Bruxelles-Capitale, il n'existe pas encore non plus d'obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels en cas de transfert. Il existe cependant une stratégie de rénovation (‘Renolution’), qui exige, entre autres, que le secteur tertiaire soit neutre sur le plan énergétique d'ici 2050 (les bâtiments publics d'ici 2040).
En termes de performance énergétique, le certificat EPB (Energy Performance of Buildings), similaire à l'EPC en Flandre et au PEB en Wallonie, s'applique dans cette région. Le certificat EPB est obligatoire lors de la vente et de la location d'un bureau de plus de 500 m² et est valable pendant 10 ans.
"}},{"componentType":"highlight","title":"Bon à savoir","richBody":{"value":"Les normes, exigences et obligations mentionnées dans cet article peuvent changer régulièrement. Nous vous recommandons donc de vérifier les règlementations et exigences spécifiques auprès des autorités compétentes de la région concernée pour obtenir des informations actualisées.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Et maintenant ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous cherchez un outil pratique pour améliorer la performance énergétique de votre (vos) bâtiment(s) commercial(aux) ? L’ING Sustainable Buildings Guide, un outil digital gratuit vous permet d’identifier quels investissements réaliser pour améliorer la performance énergétique de vos biens immobiliers.
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