{"type":"document","data":{"id":"aff0cbaa-5381-4f00-a399-6e92304fa204","localeString":"fr-BE","publishDate":"2024-10-10T16:53:17.433+02:00","contentType":"onecms:editorialPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"La CSRD oblige les entreprises concernées à rendrer compte de leurs performances en matière d’ESG. Quel est l'impact sur votre société ?"},"mainHeaderZone":{"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"title":"La Corporate Sustainability Reporting Directive : un changement de cap pour votre entreprise","body":"À partir de 2024, un grand nombre d'entreprises seront tenues de rendre compte de leurs politiques et performances en matière de développement durable. En effet, en avril 2022, la Commission européenne a proposé la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD). Cette directive, adoptée par l'Union européenne en novembre 2022, est au cœur du Green Deal et devrait garantir des informations transparentes et de qualité sur le développement durable."},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/business-durable","text":"Business durable"}},"date":"2023-10-24","readingTime":5},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>L&apos;objectif ultime ? Une transition en douceur vers une économie européenne durable, basée sur l&apos;accord de Paris de 2015 sur le climat. Sous la pression des investisseurs, des banques, des gouvernements, des clients, des fournisseurs et d&apos;autres parties prenantes, de nombreuses entreprises considèrent la CSRD comme un véritable moteur de changement. Comment cette règlementation va-t-elle changer la donne pour votre entreprise ? </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Qu’en est-il de la CSRD ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>La Commission européenne a élaboré la directive sur les changements climatiques en se fondant sur l&apos;ambition de parvenir à une Europe neutre sur le plan climatique d&apos;ici à 2050. Elle modifie un certain nombre de directives existantes et étend leur champ d&apos;application. L&apos;une d&apos;entre elles concerne l&apos;information non-financière (NFRD), qui s&apos;applique aujourd&apos;hui à environ 12.000 organisations opérant dans l&apos;UE. La CSRD aura un impact sur près de 49.000 entreprises. </p><p>Le CSRD fait partie d&apos;un ensemble de mesures visant à canaliser des ressources financières supplémentaires dans l&apos;Union européenne vers des activités durables. La transparence des performances ESG permet aux différentes parties prenantes de disposer d&apos;informations précises pour prendre des décisions d&apos;investissement ou coopérer. </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Les trois phases du déploiement de la CSRD"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>La mise en œuvre de la CSRD se fait en trois phases. Celle à laquelle votre entreprise doit se conformer dépend de sa taille. Voici le calendrier : </p><ol><li><strong>À partir du 1er janvier 2024</strong> (rapport en 2025) : les entreprises qui sont déjà soumises au NFRD. Il s&apos;agit plus précisément des entreprises qui répondent à la définition d&apos;une entité d&apos;intérêt public (EIP) et qui comptent plus de 500 employés. </li><li><strong>À partir du 1er janvier 2025</strong> (rapport en 2026) : les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : (1) plus de 250 employés, (2) plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et (3) plus de 20 millions d’euros d’actifs totaux. </li><li><strong>À partir du 1er janvier 2026</strong> (rapport en 2027) : les PME cotées en bourse. </li></ol><p>Une variante de la CSRD plus légère et plus réalisable sera envisagée pour les PME non cotées.  </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"L’impact de la CSRD sur votre entreprise"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>L’impact de cette directive sur votre entreprise est important. Quels seront les éléments à rapporter ?  </p><ul><li>Des données basées sur le <strong>principe de la double matérialité</strong> :  </li></ul><p>Ce principe, distinguant la matérialité financière de la matérialité d’impact, vise à étudier conjointement<strong> </strong>l’impact de<strong> l’environnement</strong> <strong>sur l’entreprise</strong> et l’impact de<strong> l’entreprise</strong> <strong>sur l’environnement</strong>.</p><p>-En ce qui concerne l&apos;impact de <strong>l’environnement sur l&apos;entreprise</strong>, il s’agit des risques et des opportunités financières pour votre entreprise dûs à l’environnement. Prenons l&apos;exemple d&apos;une pénurie de matières premières ou de perturbations de la production dûes à des conditions météorologiques extrêmes.                                                                               </p><p>-En ce qui concerne l&apos;impact de <strong>l&apos;entreprise sur l’environnement</strong>, il s&apos;agit de l&apos;impact matériel de votre entreprise sur les personnes et l&apos;environnement. Les émissions de CO2, l&apos;utilisation de matières premières non réutilisables ou un programme de formation pour les employés de votre entreprise en sont quelques exemples. </p><ul><li><p>Des informations sur les <strong>objectifs de développement durable à long terme</strong> de l&apos;entreprise, y compris l&apos;évolution des efforts déployés par celle-ci pour atteindre ces objectifs  </p></li><li><p>Des informations sur les<strong> éléments immatériels</strong> (‘intangibles’), tels que le capital social (en plus des paramètres objectifs tels que la performance environnementale)  </p></li><li><p>Un <strong>reporting conforme à d&apos;autres règlementations européennes récentes</strong>, telles que la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et la Taxonomie de l&apos;UE  </p></li><li><p>Une exigence que <strong>le rapport sur le développement durable soit examiné par un auditeur</strong> et rendu disponible en format électronique </p></li></ul>"}},{"componentType":"highlight","title":"Bon à savoir","richBody":{"value":"<p>Ces rapports devront être établis à l&apos;aide de normes contraignantes, à savoir l&apos;ESRS. Les entreprises doivent se conformer à ces normes européennes de rapport sur le développement durable. Elles précisent les questions que vous, en tant qu&apos;entreprise, devez rendre transparentes dans votre rapport, ce que l&apos;on appelle les ‘exigences en matière de divulgation’. Celles-ci portent de manière générale sur les risques, l&apos;impact, la stratégie, la politique et la gouvernance, mais aussi sur des questions ESG spécifiques. </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Les avantages du rapport CSRD"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Le déploiement du rapport CSRD au sein de votre entreprise permet de <strong>mieux maîtriser les indicateurs non-financiers </strong>de vos activités commerciales. Vous obtenez, par exemple, une vision claire des <strong>nouvelles possibilités de réduction des coûts</strong> (grâce à la réduction de votre consommation énergétique par exemple) ou des opportunités <strong>d’innovation dans vos processus de production</strong>. </p><p>La CSRD permet également de voir plus clairement comment vos activités commerciales sont liées (stratégiquement) aux règlementations européennes ESG de plus en plus strictes. Cet éclairage supplémentaire rend votre organisation <strong>plus agile et plus apte à affronter l&apos;avenir</strong>. Lire : s’investir activement dans les questions ESG vous donne un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises qui ne sont pas encore soumises à cette obligation de reporting. </p><p>Les rapports ESG vous offrent également des opportunités à long terme pour <strong>rationaliser votre propre production et votre chaîne d&apos;approvisionnement du point de vue de la durabilité</strong>. Cela vous donne la possibilité <strong>d&apos;établir des partenariats stratégiques</strong>, d&apos;identifier les futurs goulets d&apos;étranglement à un stade précoce et, en fin de compte, de renforcer la <strong>continuité de la chaîne d&apos;approvisionnement</strong>. </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Ce que nous retenons à propos de la CSRD"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>L&apos;élaboration des bonnes règles ESG constitue un défi de taille pour de nombreuses organisations. Le nombre d&apos;indicateurs ESG est énorme et varie en fonction du secteur, de la taille de l&apos;entreprise et de sa complexité. En tant qu&apos;entreprise, il est donc préférable de se préparer au CSRD dès maintenant, afin de commencer à collecter les données nécessaires et à mettre en place une structure de gouvernance suffisamment tôt avant la date d&apos;entrée en vigueur. </p>"}},{"componentType":"highlight","title":"Des conseils d’experts","richBody":{"value":"<p>En tant que partenaire financier des entrepreneurs et des indépendants, ING utilise au maximum son expertise pour identifier clairement les défis climatiques liés aux investissements verts. Nous voulons aider nos clients à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable par le biais de conseils et de solutions financières adaptés.</p><p>Pour en savoir plus, <a href=\"https://promo.ing.be/ContactStrategyBusiness/Identify?LANG=FR\">contactez-nous</a>.</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Et maintenant?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Dans ce contexte, l’<a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel/business-durable/sustainable-buildings-guide-fr\">ING Sustainable Buildings Guide</a> est également un outil précieux. Cette application gratuite vous donne, non seulement des indications sur la manière de rendre vos biens immobiliers plus durables, mais vous aide également à fixer des priorités : quels investissements peuvent rendre vos locaux plus efficaces sur le plan énergétique, quel est le coût par intervention et comment pouvez-vous réduire vos émissions de CO2.</p>"}},{"componentType":"cta","textLink":{"url":"/fr/professionnel/business-durable/sustainable-buildings-guide-fr","text":"Découvrez l’ING Sustainable Buildings Guide"}}]},"complementaryZone":{"flexComponents":[{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Des taux d'intérêt attractifs pour les investissements durables","body":"Accord de financement avec la BEI","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/22dcb7ce-45bb-4e64-a29e-c9ac0eb762a8/Windmills-at-sea","type":"image","width":5842,"altTextEN":"Windmills at sea","altTextNL":"Windmolens op zee","altTextFR":"éoliennes en mer","original":"https://assets.ing.com/m/6b74974ec82a73ef/original/Windmills-at-sea.jpg","extension":"jpg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/business-durable/taux-attractifs-durabilite"}},{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Investir dans l'immobilier durable ?","body":"Découvrez les avantages sociaux, économiques et environnementaux.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/5ec77a4a-988c-472f-86f5-52b58ef69ec6/sustainable-investing-1920","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/5405c734f6764dd3/original/sustainable-investing-1920.jpg","extension":"jpg"},"date":"2024-10-18","link":{"url":"/fr/professionnel/business-durable/pourquoi-investir-dans-limmobilier-durable"}}]}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","title":"Bon à savoir","richBody":{"value":"<p><span><span><span><span><span>Les normes, exigences et obligations mentionnées dans cet article peuvent changer régulièrement et ne sont données qu&apos;à titre d&apos;information. Nous vous recommandons donc de vérifier les réglementations et exigences spécifiques auprès des autorités compétentes de la région concernée pour obtenir les informations les plus récentes et de demander un avis professionnel au cas par cas avant de prendre une décision. </span></span></span></span></span></p><p><span><span><span><span><span>ING Belgique SA ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies.</span></span></span></span></span></p>"}}]}}}