Même si vous et vos employés prenez toutes les précautions nécessaires, un incident peut toujours survenir. Par exemple, un collaborateur peut endommager le véhicule d’un client, ou un produit que vous avez fabriqué peut être défectueux et causer des dommages à ses utilisateurs. L’assurance Responsabilité Civile d’AXA Belgique protège votre entreprise lorsque sa responsabilité est engagée pour des dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle vous permet de poursuivre votre activité avec davantage de tranquillité d’esprit.
"},"title":"Qu’est‑ce que l’assurance responsabilité civile et à qui s’adresse‑t‑elle ?"},{"richBody":{"value":"Le contrat d’assurance a une durée minimale d’un an. Il est reconduit automatiquement chaque année à la date d’échéance annuelle, sauf résiliation au moins trois mois avant cette date. La prime est calculée en fonction de vos besoins, notamment en tenant compte de votre activité, des risques encourus et du niveau de couverture choisi.
"},"title":"Quelle est la durée du contrat et comment la prime est‑elle déterminée ?"},{"richBody":{"value":"Les assurances responsabilité civile peuvent être regroupées en cinq grandes catégories, selon la nature de votre activité et les risques associés.
Responsabilité d’exploitation
Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers par votre entreprise ou vos employés dans le cadre de vos activités professionnelles, par exemple lors de travaux effectués chez un client.
Responsabilité après livraison
Elle s’applique lorsqu’un produit que vous avez livré cause des dommages après sa livraison et que votre responsabilité est engagée. Par exemple, lorsqu’une machine à laver mal installée provoque un dégât des eaux chez un client.
Responsabilité objective
Cette assurance est nécessaire si votre entreprise est ouverte au public. Les visiteurs ou clients peuvent vous tenir responsable des accidents survenus dans vos locaux, par exemple en cas de chute de marchandises ou d’explosion.
Responsabilité professionnelle
Elle couvre la responsabilité civile des prestataires de services tels que les agents immobiliers, comptables, auditeurs, médecins, vétérinaires, géomètres, intermédiaires juridiques et professions similaires.
Responsabilité décennale
Cette assurance est obligatoire pour les professionnels du secteur de la construction, tels que les architectes et les entrepreneurs, qui réalisent des travaux sur des bâtiments résidentiels avec l’intervention obligatoire d’un architecte. Elle couvre pendant dix ans les dommages affectant la solidité, la stabilité et l’étanchéité de la structure du bâtiment.
Certaines situations ne sont pas couvertes par cette assurance. Les principales exclusions et limitations comprennent :
Les informations complètes figurent dans le document d’information sur le produit d’assurance et dans les conditions générales.
"},"title":"Quelles sont les principales exclusions et limitations ?"},{"richBody":{"value":"Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la distribution de ce produit, le Service des plaintes d’ING et l’Ombudsman sont à votre disposition. Introduisez votre plainte via le canal prévu à cet effet.
Si votre plainte concerne votre assurance Responsabilité Civile d’AXA Belgique, vous pouvez contacter AXA directement à l’adresse suivante : customer.protection@axa.be Votre plainte sera traitée conformément aux procédures applicables.
"},"title":"Que faire si j’ai une plainte ou si je ne suis pas satisfait ?"},{"richBody":{"value":"En cas d’accident ou de dommage, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne via la plateforme professionnelle d’AXA. Si vous préférez une autre méthode, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration, le compléter et l’envoyer par e‑mail à :claims.corporate.property@axa.be
Pour toute assistance, vous pouvez également appeler le +32 2 550 05 55.
Si vous avez besoin d’une assistance juridique, téléchargez le formulaire correspondant, complétez‑le et envoyez‑le à : declaration@lar.be
Pour modifier votre contrat, utilisez la plateforme professionnelle d’AXA ou envoyez un e‑mail précisant les changements souhaités à :portfolio.corporate@axa.be
Pour résilier votre contrat, vous pouvez introduire votre demande via la plateforme d’AXA. Vous pouvez également télécharger le formulaire de résiliation, le compléter et l’envoyer par e‑mail à : portfolio.corporate@axa.be
"},"title":"Comment déclarer un sinistre ou gérer mon contrat ?"},{"richBody":{"value":"Avant de souscrire, veuillez consulter le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions générales. Vous pouvez obtenir les conditions générales auprès de votre agence ING.
Des informations générales sur les polices d’assurance et les règles en matière de conflits d’intérêts sont disponibles :
L'assurance RC est soumise au droit belge. Elle vous est proposée sous réserve d'acceptation par :
Intermédiaire d’assurances : ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.
Assureur : AXA Belgium, S.A. d'assurances agréée sous le n° 0039 pour exercer les branches vie et non-vie (KB04-07-1979, BS 14-07-1979) à la Banque Nationale de Belgique, située Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Site web : www. axa.be - Tél : +32 2 678 61 11 - Fax : +32 2 678 93 40 - N° CBE : TVA BE 0404.483.367 RPR Bruxelles 7.06.5833 - 0616.
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