Cette assurance protection juridique est destinée aux indépendants, aux entrepreneurs et aux PME. Elle vous aide à gérer les litiges couverts découlant de vos activités professionnelles en vous offrant une assistance juridique et un soutien financier pour les frais juridiques qui y sont liés.
La solution combine une protection juridique essentielle et des garanties optionnelles, afin de vous permettre d’adapter la protection aux besoins de votre entreprise.
Un conseiller ING peut vous accompagner lors de la souscription de cette assurance. Tous les frais et taxes applicables sont inclus dans la prime, afin que vous sachiez clairement ce que vous paierez. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, puis reconduit automatiquement, sauf si vous décidez de le résilier conformément aux conditions de la police.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Découvrez les principaux avantages de notre assurance Protection Juridique"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Cette assurance protection juridique aide votre entreprise à gérer les litiges couverts en lui offrant une assistance juridique professionnelle et en prenant en charge les frais juridiques admissibles. Elle présente également de nombreux avantages.
"}},{"accordionList":[{"richBody":{"value":"Un soutien pour défendre vos droits et vous aider à trouver une solution en cas de litige couvert.
"},"title":"Assistance juridique professionnelle"},{"richBody":{"value":"Accédez à des garanties de base telles que les services d’assistance juridique, la défense pénale, les litiges liés aux assurances et le recours civil extracontractuel.
"},"title":"Protection juridique essentielle incluse"},{"richBody":{"value":"Adaptez votre protection grâce à des garanties optionnelles et à des niveaux d’intervention correspondant à votre activité et à votre profil de risque.
"},"title":"Couverture flexible"},{"richBody":{"value":"Les frais admissibles d’avocat, de médiateur, d’huissier, d’arbitrage et de procédure peuvent être pris en charge dans les limites du contrat.
"},"title":"Prise en charge des frais juridiques"},{"richBody":{"value":"Choisissez librement votre avocat ou un expert qualifié lorsque des procédures judiciaires ou des modes reconnus de règlement des litiges l’exigent.
"},"title":"Libre choix"}],"componentType":"accordion"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Garanties optionnelles de notre assurance Protection Juridique"},{"accordionList":[{"richBody":{"value":"Le Compact Pack constitue la base de votre protection juridique. Il comprend des garanties essentielles telles que les services d’assistance juridique, la défense pénale, les litiges liés aux assurances et le recours civil extracontractuel.
"},"title":"Compact Pack"},{"richBody":{"value":"Le Taylor Pack étend la protection à des domaines supplémentaires tels que le droit fiscal, le droit social, les litiges contractuels, le droit des sociétés, le droit administratif, la propriété intellectuelle et les litiges immobiliers.
"},"title":"Taylor Pack"},{"richBody":{"value":"Offre une protection étendue pour les litiges professionnels liés à l’activité assurée, à l’exception des situations expressément exclues par le contrat.
"},"title":"All Risk"}],"componentType":"accordion"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Exclusions et limitations"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Dans certaines situations, l’assurance n’intervient pas. Les exclusions suivantes s’appliquent à ce produit d’assurance :
Actes intentionnels de l’assuré
Poursuites pénales relatives à certaines infractions graves
Demandes liées à un simple défaut de paiement sans litige réel
Amendes administratives, fiscales ou pénales
Procédures de faillite, de réorganisation judiciaire ou de cessation d’activité
Demandes résultant d’actes de guerre
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Lisez le Document d’Information sur le Produit ainsi que les Conditions Générales avant de souscrire.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Question fréquentes"},{"accordionList":[{"richBody":{"value":"Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est automatiquement reconduit pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation conformément aux conditions du contrat.
"},"title":"Quelle est la durée du contrat d’assurance ?"},{"richBody":{"value":"Si vous souhaitez modifier votre police, vous pouvez contacter l’assureur via les canaux de service disponibles. AXA peut vous communiquer les coordonnées et les options en libre-service disponibles.
"},"title":"Puis-je demander une modification de ma police ?"},{"richBody":{"value":"Le contrat peut être résilié au moins deux mois avant la date de renouvellement. La date de renouvellement figure dans les documents de votre police.
"},"title":"Quel est le délai pour résilier mon contrat d’assurance ?"},{"richBody":{"value":"Selon les garanties choisies, la couverture peut s’appliquer en Belgique ou, plus largement, en Europe et dans certains pays méditerranéens.
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"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Plaintes"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous n’êtes pas entièrement satisfait de la distribution de ce produit ? Notre service Plaintes et l’Ombudsman sont là pour vous aider.
Comment introduire une plainte ?
Vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre assurance AXA Legal Village?
Contactez AXA en ligne : customer.protection@axa.be
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Legal Village est la marque de protection juridique d’AXA Belgium. Afin de garantir un traitement équitable, impartial et transparent de vos litiges, la gestion des sinistres liés à votre assurance Legal Village Professionel est entièrement confiée à Legal Village S.A., un bureau de règlement des sinistres distinct et autonome.
Conformément aux dispositions légales belges relatives à l’indépendance de l’assurance protection juridique, qui visent à prévenir tout conflit d’intérêts, ce bureau exerce ses activités en toute indépendance par rapport à l’assureur. Sa seule mission est de défendre exclusivement vos intérêts, en privilégiant d’abord les solutions amiables ou en finançant les procédures judiciaires nécessaires, tout en garantissant votre libre choix de l’avocat et des experts.
"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Legal Village Professionel d’AXA Belgium est régie par le droit belge. Cette assurance est une assurance non-vie et vous est proposée, sous réserve d’acceptation, par :
Intermédiaire d’assurance : ING Belgium SA, courtier en assurances, enregistré auprès de l’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) sous le code 0403200393. Siège social : avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - Registre du commerce de Bruxelles – TVA n° BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.
Assureur : AXA Belgium, société anonyme d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (AR 04-07-1979, MB 14-07-1979) par la Banque nationale de Belgique, sise boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - site web : www.axa.be - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - TVA n° BE 0404.483.367 - Registre du commerce de Bruxelles n° 7.06.5833 - 0616.
Politiques d’assurance et conflits d’intérêts : vous trouverez des informations générales sur les politiques d’assurance ainsi qu’une description de la politique relative aux conflits d’intérêts, y compris les avantages accordés :