{"type":"document","data":{"id":"9e863432-7f47-4683-aa73-727c61358b23","localeString":"fr-BE","publishDate":"2026-03-05T11:58:39.777+01:00","contentType":"onecms:productPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"Tout sur la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants CPTI permettant une épargne fiscalement avantageuse."},"mainHeaderZone":{"componentType":"productHeader","cta":{"componentType":"cta","textLink":{"url":"https://ebanking.ing.be/banking/bset/intake-insurance?flow-step=ins-your-question","text":"Demandez votre CPTI"}},"secondaryCta":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/services/contactez-nous","text":"Pas encore client ?"}},"coreHeader":{"body":"Avant le 1er juillet 2018, il était possible de se constituer un capital de pension en tant que personne physique indépendante uniquement par le biais de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Depuis lors, le travailleur indépendant exerçant en personne physique et son conjoint aidant ou aidant indépendant ont la possibilité d'épargner pour une pension plus élevée grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI). Cette solution offre des avantages fiscaux ainsi qu'une protection pour l'assuré et sa famille.","headerImage":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/d5ebeaf8-b4f2-43f8-8527-c85b3a5f3fb1/poz-1920","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/3844df13faf93c1d/original/poz-1920.jpg","extension":"jpg"},"title":"Convention de pension complémentaire pour travailleurs indépendants","subtitle":"Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI). Assureur : AXA Belgium.","promoText":"Souscrivez à une pension complémentaire et profitez d’avantages fiscaux.","promoStickerLayout":"Commercial&engagement"},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/assurer","text":"Assurer"}}},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Principaux avantages"},{"componentType":"productFeatures","highlighted":false,"items":[{"body":"Les versements bénéficient d'une réduction d'impôt de 30 %, pour autant que la règle des 80 % soit respectée. Le total de vos versements de pension (pensions légale et complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de vos revenus. Ce montant est calculé annuellement sur base de votre revenu moyen de référence des trois dernières années. Pour plus d'informations, contactez votre banquier ING pour professionnels.","title":"Avantage fiscal"},{"body":"Le capital final est imposé à un taux avantageux de 10 % hors taxe communale (après déduction de la contribution Inami de 3,55 % et de la contribution de solidarité de 0 à 2 % sur le capital libéré) si le paiement de ce capital est effectué au moment de la retraite ou du décès. Si le paiement est effectué à un autre moment, une taxe de 33% est appliquée.","title":"Taux avantageux"},{"body":"Une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) peut parfaitement être combinée avec une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI).","title":"Cumulable"}]},{"componentType":"sectionTitle","title":"Qu'est-ce que la CPTI et à qui s’adresse-t-elle ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Rien qu&apos;avec la <a href=\"https://www.ing.be/fr/professionnel/assurer/pension-entreprise-independant\">PLCI</a>, vous vous constituez déjà un joli capital. Malheureusement, le montant des versements de celle-ci est limité. Vous avez la possibilité d&apos;épargner davantage pour votre pension ? Alors, la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) vous offre une solution fiscalement avantageuse en augmentant votre pension extra-légale (et donc totale). Ainsi, vous pourrez profiter d’une retraite confortable ! Cela ne s&apos;applique qu&apos;aux travailleurs exerçant en personne physique, aux conjoints aidants ou aux travailleurs indépendants exerçant en personne physique.</p><p>Pour les travailleurs indépendants exerçant en société, il existe déjà une solution : l&apos;Engagement Individuel de Pension (<a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel/assurer/pension-entreprise-independant\">EIP</a>).</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Un contrat sur mesure"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Vous choisissez la façon dont vous économisez :</p><ul><li><strong>un volet Secure</strong> : vous avez le choix d&apos;une assurance épargne avec un taux d&apos;intérêt garanti de 1,6% actuellement (valable au 1er janvier 2024 - peut être adapté annuellement moyennant préavis), qui peut être complétée, si nécessaire, par une participation aux bénéfices via la branche 21.</li><li><strong>un volet Invest</strong> : vous pouvez également opter pour un assurance investissement (branche 23), en fonction de votre profil de risque. Avec cette formule, vous visez un rendement maximal, mais celui-ci comporte plus de risques.</li><li><strong>un plan Mixte</strong> combinant la branche 21 (assurance épargne) et la branche 23 (assurance investissement). De cette manière, les dépôts et les réserves sont répartis de manière optimale en tenant compte de votre âge et de votre appétit du risque. Par exemple, à l&apos;approche de la retraite, vous pouvez faire en sorte que votre capital accumulé fluctue moins.</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quelles sont la durée et le versement minimum annuel ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>La durée du contrat est de <strong>minimum 5 ans</strong>. Il prend fin au moment où vous partez à la retraite.</p><p>Le versement annuel minimum est de 500 euros.</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quels sont les coûts liés à la CPTI ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Frais d&apos;entrée sur la prime : max. 6%.</p><p>Autres coûts :</p><ul><li>des frais mensuels de gestion de 2 euros s&apos;appliquent au volet Secure (branche 21) ;</li><li>une commission de gestion est prélevée sur la valeur nette d&apos;inventaire des fonds d&apos;investissement internes. Elle est déterminée dans les règles de gestion des fonds d&apos;investissement du volet Invest (branche 23) ;</li><li>une combinaison des deux frais de gestion mentionnés ci-dessus pour le plan Mixte.</li></ul><p>Taxe de prime : sur la prime, une taxe de 4,4% est due.</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Avantages et exclusions de la CPTI."},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Le versement est effectué en cas de retraite de l&apos;assuré, en cas de décès de l&apos;assuré à la date de fin de carrière (si l&apos;assuré n&apos;a pas encore pris sa retraite) ou en cas de décès de l&apos;assuré avant la retraite.</p><p>Le paiement n&apos;est pas dû dans les circonstances suivantes :</p><ul><li>en cas de suicide moins d&apos;un an après la conclusion du contrat,</li><li>en cas de décès résultant d&apos;un acte intentionnel de l&apos;assuré,</li><li>en cas de décès résultant directement ou indirectement d&apos;une guerre entre plusieurs États ou d&apos;actes similaires ou d&apos;une guerre civile,</li><li>lorsque le décès de l&apos;assuré est la conséquence d&apos;une guerre qui a éclaté pendant son séjour à l&apos;étranger,</li><li>en cas de décès résultant d&apos;un mouvement populaire ou d&apos;une insurrection.</li></ul><p>Lisez la <a href=\"https://assets.ing.com/m/480ff96bb45e3d56/FIF-POZ-FR.pdf\">Fiche d’Information Financière</a> et les Conditions Générales avant de souscrire et <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel/services/contactez-nous\">contactez-nous</a> pour en savoir plus sur les garanties, les exclusions et les frais.</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Protégez-vous et vos proches grâce à ces 2 options"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<ul><li>une couverture d&apos;invalidité pour vous protéger contre les conséquences d&apos;une maladie de longue durée, d&apos;une dépression, d&apos;un accident, ...</li><li>une couverture décès pour protéger votre famille en cas de décès prématuré.</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Possibilités d'avance"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Sous certaines conditions, vous pouvez demander une avance sur la réserve de la branche 21 pour des projets immobiliers (par exemple, l&apos;achat d&apos;une maison, d&apos;un appartement ou d&apos;un terrain à bâtir).</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Intéressé(e) ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<ul><li>Lisez la <a href=\"https://assets.ing.com/m/480ff96bb45e3d56/FIF-POZ-FR.pdf\">Fiche d’Information Financière</a> et les Conditions Générales avant de souscrire et contactez-nous pour en savoir plus sur les garanties, les exclusions et les frais.</li><li><a data-type=\"internal\" href=\"\">Contactez-nous</a>.</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Plaintes"},{"componentType":"paragraph","title":"Comment déposer une plainte?","richBody":{"value":"<p>Vous n’êtes pas entièrement satisfait de la distribution de ce produit ?</p><p>Notre service des plaintes et l&apos;Ombudsman sont là pour vous aider.</p><p><span><a href=\"https://www.ing.be/fr/particuliers/services/traitement-des-reclamations\">Comment déposer une plainte ? </a></span></p><p>Vous n’êtes pas totalement satisfait de votre Assurance AXA Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ?</p><p>Contactez AXA en ligne : <a href=\"mailto:customer.protection@axa.be\">customer.protection@axa.be</a></p><p> </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Autres informations"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><strong>Assurances et conflit d’intérêts</strong> : vous pouvez prendre connaissance des informations générales relatives aux assurances et de la description de la politique en matière de conflits d’intérêts, y compris au sujet des avantages :</p><ul><li><strong>d’ING Belgique S.A., en tant qu’intermédiaire en assurance</strong> : surfez sur <a href=\"http://www.ing.be/\">www.ing.be</a> et allez sur « Tarifs et règlements &gt; Informations et règlements &gt; Assurer ».</li><li><strong>d’AXA Belgium, en tant qu’assureur</strong> : surfez sur <a href=\"https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.axa.be%2F&amp;data=05%7C01%7CValerie.Anecaert%40ing.com%7Ca04b8acaa8d143b5677808dae7f4d24c%7C587b6ea13db94fe1a9d785d4c64ce5cc%7C0%7C0%7C638077335924445088%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&amp;sdata=P9SiSlAqKSKJZj%2B8UpkxYOQ0%2Fvxw5qPvIsASLt9HFMo%3D&amp;reserved=0\">www.axa.be</a></li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Services et contact"},{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"serviceCard","cardType":"service","cardSize":"small","title":"Assurances","intro":"Déclarez un sinistre, modifiez ou téléchargez une assurance","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/2d4e4d8d-936e-4347-92f1-9d4e4c001936/umbrella","type":"image","width":160,"original":"https://assets.ing.com/m/34fab1afc809844b/original/umbrella.svg","extension":"svg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/services/mes-assurances-professionnelles"}},{"componentType":"serviceCard","cardType":"service","cardSize":"small","title":"D’autres questions à propos de cette assurance AXA ?","intro":"Prenez contact avec notre Helpdesk au +32 2 464 64 02.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/fb586e4b-8931-40ac-b0fc-3f1b9b7f2655/Contact-Call_Outline","type":"image","width":32,"altTextNL":"\"\"","original":"https://assets.ing.com/m/3cbd3f09abb1e2be/original/Contact-Call_Outline.svg","extension":"svg"},"link":{"url":"tel: 0032 2 464 64 02"}}]},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p></p>"},"textLinks":[{"url":"/fr/professionnel/services","text":"Contacts et autres services"}]}]},"complementaryZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"À découvrir aussi !"},{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Pension complémentaire en 2026 : quels changements pour les indépendants ?","body":"Comment, dans ce nouveau cadre, pouvez-vous continuer à la planifier de manière fiscalement optimale ?","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/e48fb006-efa0-4f1b-9698-11698eb6657f/Man-celebrates-in-the-morning-artikel-aanvullend-pensioen-in-2026","type":"image","width":5700,"original":"https://assets.ing.com/m/6de57337bc5db595/original/Man-celebrates-in-the-morning-artikel-aanvullend-pensioen-in-2026.jpg","extension":"jpg"},"date":"2026-03-02","link":{"url":"/fr/professionnel/assurer/pension-complementaire-2026-independant"}},{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"5 raisons de constituer dès maintenant une pension complémentaire via votre société","body":"Cela vaut-il la peine d'épargner dans le cadre du deuxième pilier de pension ? Lisez comment le faire de manière réfléchie.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/b3a01cdb-29f8-4d03-8aa1-72c54ae938f0/Mature-businessman-in-suit-stretching-out-his-arms-in-front-of-a-glass-building","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/b870bbd7f633505/original/Mature-businessman-in-suit-stretching-out-his-arms-in-front-of-a-glass-building.jpg","extension":"jpg"},"date":"2025-10-22","link":{"url":"/fr/professionnel/assurer/pension-complementaire-independant"}},{"componentType":"productCard","cardType":"product","cardSize":"medium","title":"Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/5b8fc273-58cc-4d2c-9a2b-04d3b9e8d868/pension-self-employed-business-1920","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/332d21de4621c301/original/pension-self-employed-business-1920.jpg","extension":"jpg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/assurer/pension-entreprise-independant"}},{"componentType":"productCard","cardType":"product","cardSize":"medium","title":"Engagement Individuel de Pension (EIP)","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/f6d3bfd2-0887-417c-8611-825da9cffe1c/pension-company-director-1920","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/45003485423be51c/original/pension-company-director-1920.jpg","extension":"jpg"},"link":{"url":"/fr/professionnel/assurer/professionnel-pension-dirigeant-d-entreprise"}}]}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Dispositions légales"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants est une assurance soumise au droit belge. Elle vous est proposée sous réserve d&apos;acceptation, par :</p>"}},{"componentType":"paragraph","title":"Intermédiaire d'assurances","richBody":{"value":"<p>ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. 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