L’assurance vie à capital fixe est une assurance vie soumise au droit belge, développée par NN Insurance Belgium SA/NV.En cas de décès, vos bénéficiaires reçoivent un capital unique (capital fixe) que vous déterminez à l’avance. Ce capital permet de faire face aux conséquences financières liées à la perte d’une personne clé au sein de votre entreprise et peut couvrir des frais tels que le loyer, des investissements ou d’autres dépenses prévues ou imprévues.
"},"title":"Qu’est‑ce que l’assurance vie à capital fixe ?"},{"richBody":{"value":"Le preneur d’assurance doit être une entreprise établie en Belgique et disposer d’un compte chez ING.
Le représentant légal doit être âgé d’au moins 18 ans et être officiellement reconnu comme représentant légal de l’entreprise.
Lors de la souscription, vous prenez des décisions clés en fonction des besoins de votre entreprise. Vous déterminez le capital assuré (minimum 2.500 euros), les bénéficiaires et la fréquence de paiement (annuelle ou mensuelle).
Si vous optez pour une police bénéficiant d’avantages fiscaux, le bénéficiaire doit être votre conjoint, partenaire légal ou un parent au premier ou deuxième degré.
Après l’entrée en vigueur de la police, vous pouvez demander des modifications afin qu’elle reste adaptée à votre situation, sous réserve de l’acceptation par l’assureur.
La prime est fixée après une évaluation du risque et dépend notamment du capital assuré, de la durée de la police et de l’acceptation financière.
D’autres critères personnels sont également pris en compte, tels que l’âge, l’état de santé, le tabagisme, la profession, les activités sportives et le temps passé à l’étranger.
Vous pouvez choisir une prime régulière payée tout au long de la durée du contrat. Les primes sont fixes et incluent les taxes et frais. Pour les personnes physiques résidant fiscalement en Belgique, la taxe sur la prime est de 2 %. Pour les personnes morales, elle est de 4,40 %.
Les paiements annuels n’entraînent pas de frais d’échelonnement. Les paiements mensuels sont possibles (avec frais), sous réserve que la prime mensuelle dépasse 5 euros.
Le tarif est valable pendant trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur, sous réserve de modifications légales.
Vous choisissez librement la durée de la police. Si vous êtes toujours en vie à l’échéance, la police prend fin comme prévu et peut être renouvelée selon des conditions que vous choisissez, sous réserve de l’acceptation de l’assureur. En cas de décès pendant la durée du contrat, l’assureur contacte automatiquement les bénéficiaires et les accompagne dans les démarches à effectuer.
"},"title":"Quelle est la durée de la police et que se passe‑t‑il à son terme ?"},{"richBody":{"value":"Les principales exclusions comprennent notamment le suicide au cours de la première année, après la remise en vigueur de la police ou après une augmentation du capital assuré (seule la partie augmentée est exclue).
Le décès survenu lors de parachutisme, deltaplane, parapente ou lors du pilotage d’un aéronef n’est pas couvert. Le décès résultant d’une participation active à des émeutes, troubles ou violences est également exclu.
Les exclusions complètes figurent dans les conditions générales.
NN Insurance Belgium SA/NV applique des critères de segmentation objectifs pour évaluer l’acceptation, la tarification et d’éventuelles garanties étendues. Ces critères portent notamment sur le capital assuré, la durée de la police, l’acceptation financière, la santé, l’âge, le statut fumeur, la profession, les activités sportives et le risque lié aux voyages. Ces éléments permettent d’équilibrer la prime avec le niveau de risque assuré.
"},"title":"Comment l’assureur évalue‑t‑il le risque ?"},{"richBody":{"value":"
Si le preneur d’assurance est indépendant, des avantages fiscaux peuvent être possibles dans le cadre de l’épargne à long terme, sous certaines conditions. Le recours à ces avantages implique une imposition du capital versé en cas de décès, alors que les droits de succession restent toujours dus.
Si le preneur d’assurance est une société, aucun avantage fiscal lié à l’épargne à long terme ne s’applique. Les primes peuvent éventuellement être considérées comme des frais professionnels, selon votre situation comptable. Consultez toujours votre comptable ou conseiller fiscal.
"},"title":"Comment fonctionne la fiscalité ?"},{"richBody":{"value":"NN Insurance Belgium SA/NV (anciennement ING Life Belgium SA/NV) fait partie de NN Group, un assureur international coté sur Euronext Amsterdam. Le groupe est actif dans plus de 18 pays et sert plus de 15 millions de clients dans le monde.
"},"title":"Qui est NN Insurance Belgium SA/NV ?"},{"richBody":{"value":"Avant de signer, consultez la fiche d’information et les conditions générales, disponibles sur www.ing.be ou dans toute agence ING.
Les informations relatives aux polices d’assurance et aux règles en matière de conflits d’intérêts sont accessibles via ing.be > Frais et réglementations > Informations et réglementations > Assurer.
Le Service des plaintes d’ING et l’ombudsman sont à votre disposition. Comment déposer une plainte ?
Pour les réclamations concernant l’assurance vie elle‑même, vous pouvez également contacter directement l’assureur.
Intermédiaire d’assurances : ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.
Assureur : AXA Belgium, S.A. d'assurances agréée sous le n° 0039 pour exercer les branches vie et non-vie (KB04-07-1979, BS 14-07-1979) à la Banque Nationale de Belgique, située Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Site web : www. axa.be - Tél : +32 2 678 61 11 - Fax : +32 2 678 93 40 - N° CBE : TVA BE 0404.483.367 RPR Bruxelles 7.06.5833 - 0616.
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