{"type":"document","data":{"id":"faa67720-c543-4c9a-8893-4d2bc0434557","localeString":"fr-BE","publishDate":"2025-10-30T11:44:20.882+01:00","contentType":"onecms:productPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"Comment protèger votre famille ou votre entreprise si vous veniez à disparaître ? L'assurance décès à capital constant d'ING représente la solution idéale."},"mainHeaderZone":{"componentType":"productHeader","cta":{"componentType":"cta","textLink":{"url":"https://ebanking.ing.be/banking/bset/intake-insurance?flow-step=ins-your-question","text":"Demandez votre assurance"}},"secondaryCta":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/services/contactez-nous","text":"Pas encore client ?"}},"coreHeader":{"body":"Vous vous demandez comment assurer la qualité de vie de vos proches à votre décès ? Avec l'Assurance décès à Capital constant ING, faites-leur bénéficier d'un capital pour faire face aux dépenses prévues et imprévues !","headerImage":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/7998da9c-a7da-413c-9ed5-f209214c6286/life-insurance-1920","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/2ba1dc878746f27f/original/life-insurance-1920.jpg","extension":"jpg"},"title":"Assurance décès à capital constant","subtitle":"Une assurance décès élaborée par NN Insurance Belgium SA."},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/professionnel/assurer","text":"Assurer"}}},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Tout savoir au sujet de l'Assurance Décès à Capital Constant ING?"},{"componentType":"productFeatures","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/701cdeb9-5af8-41f8-a683-6c4f1f6d3059/familykidsadultsbaby","type":"image","width":1500,"original":"https://assets.ing.com/m/13941a9f910904e0/original/familykidsadultsbaby.svg","extension":"svg"},"highlighted":false,"items":[{"body":"Votre entreprise peut faire face à la différence de revenus liée au décès d’une personne clé ainsi qu’aux frais prévus et imprévus (tels que le loyer ou les investissements réalisés).","title":"Sérénité"},{"body":"Pour une prime modérée, vous assurez la tranquillité d’esprit de vos proches.","title":"Accessible à tous"},{"body":"Vous déterminez vous-même le capital assuré, la durée, les bénéficiaires du contrat et le rythme des paiements (mensuels ou annuels). Vous pouvez modifier ces critères selon vos besoins et moyens (sous réserve d’acceptation par l’assureur).","title":"Flexibilité"},{"body":"Les primes restent identiques pendant 3 ans au minimum, sauf en cas de modifications légales.","title":"Transparence"},{"body":"Ces primes peuvent, sous certaines conditions, être déclarées comme frais professionnels. Pour plus d'informations, voir la rubrique « Aspect fiscaux ».","title":"avantage fiscal"}]},{"componentType":"sectionTitle","title":"L'Assurance Décès à Capital Constant ING, c'est quoi ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Une assurance décès élaborée par NN Insurance Belgium SA et soumise au droit belge, en vertu de laquelle les bénéficiaires reçoivent le capital de votre choix à votre décès. Elle leur permet ainsi de faire face à la perte de revenus résultant du décès de personnes clés ou d’associés de votre entreprise, ainsi qu’aux coûts prévus et imprévus tels que le loyer ou les investissements réalisés.</p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Exclusions principales"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<ul><li>Suicide au cours de la première année :<ul><li>du contrat ;</li><li>après le redémarrage du contrat ;</li><li>après l’augmentation du capital décès (l’exclusion porte ici uniquement sur la part majorée du capital décès).</li></ul></li><li>Si, en tant qu&apos;assuré(e), vous veniez à décéder des suites d&apos;un saut en parachute, deltaplane ou parapente ou alors que vous pilotez un avion, vous ne serez pas assuré(e).</li><li>Si, en tant qu’assuré(e), vous veniez à décéder dans le cadre d&apos;une participation active à des soulèvements, des émeutes ou des actes de violence, vous ne serez pas assuré(e).</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Qui peut contracter l’Assurance décès à capital constant ING?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>La société doit :</p><ul><li>être établie en Belgique au moment de souscription;</li><li>être titulaire d&apos;un compte ING.</li></ul><p>Le représentant légal doit :</p><ul><li>être âgé d’au moins 18 ans ;</li><li>être connu comme le représentant légal de la société.</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Comment se déroule la souscription et le contrat ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p> </p><ul><li><strong>À la souscription</strong> : vous faites vos choix en fonction des besoins de l’entreprise et déterminez :<ul><li>le capital assuré (2.500 euros au minimum) ;</li><li>les bénéficiaires (dans le cas d&apos;un contrat fiscal, vous devez désigner comme bénéficiaire votre conjoint, cohabitant légal ou un parent jusqu&apos;au second degré) ;</li><li>le délai de paiement (prime annuelle ou mensuelle).</li></ul></li><li><strong>Pendant le contrat</strong> : vous avez la possibilité d’adapter votre contrat afin qu&apos;il réponde toujours parfaitement à vos besoins. L&apos;adaptation du contrat se fait sous réserve d&apos;acceptation par l&apos;assureur.</li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Tarif, modalités de paiement et durée"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<ul><li><strong>Calcul de la prime</strong> : la prime est fixée après évaluation du risque et confirmée dans le contrat. Le tarif est déterminé sur la base de différents critères (voir politique de segmentation). Nous nous fondons sur une série de critères pour décider si nous acceptons votre demande d’assurance et déterminer le montant des primes et l’étendue de la garantie. Ces critères sont le capital assuré, la durée du contrat et l’acceptation financière. Nous nous fondons aussi sur certains éléments relatifs à l’assuré(e) : comportement fumeur, âge, état de santé, profession, sport(s) pratiqué(s) et séjour prolongé éventuel à l’étranger.</li><li><strong>Modalités de paiement</strong> :<ul><li>Vous pouvez opter pour une prime périodique ; vous payez alors une prime pendant toute la durée du contrat. Les primes sont fixes et s&apos;entendent taxes et frais inclus. La taxe sur la prime s’élève à 2 % sur chaque prime versée.</li><li>Si vous payez votre prime annuellement, il n’y a pas de frais de fractionnement. Vous pouvez aussi choisir de payer vos primes tous les mois (4 % de frais de fractionnement), à condition que la prime mensuelle soit supérieure à 5 euros.</li><li>Si vous êtes une personne physique et si votre adresse fiscale est en Belgique, une taxe de 2% est prélevée sur chaque prime versée. Pour une personne morale, la taxe sur la prime est de 4,4%.</li></ul></li><li><strong>Le tarif </strong>est valable 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, sous réserve de modifications légales.</li><li><strong>Durée </strong>: vous choisissez librement la durée du contrat.</li><li><strong>Fin de contrat</strong> :<ul><li><strong>en cas de vie</strong> : le contrat cesse à la date que vous avez choisie. Vous pouvez le reconduire selon les critères de votre choix (sous réserve d’acceptation par l’assureur).</li><li><strong>en cas de décès</strong> : les bénéficiaires sont automatiquement contactés par l’assureur qui les informe des démarches à suivre.</li></ul></li></ul>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Politique de segmentation"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Plusieurs critères interviennent dans la décision de l’assureur d’assurer ou non un risque, et le cas échéant, dans la détermination du tarif. Il s’agit du critère d’acceptation (CA), du critère de tarification (CT) et du critère d’étendue de la garantie (CG). Nous utilisons ces critères de segmentation pour obtenir un équilibre entre la prime que vous payez et le montant des dommages auquel nous nous attendons. Ces critères sont objectifs : ils ont un impact sur le risque de survenance d&apos;un sinistre et sur son ampleur.</p><table><thead><tr><th><p> </p></th><th><p>Critère d&apos;acceptation (CA)</p></th><th><p>Critère de tarification (CT)</p></th><th><p>Critère d&apos;étendue de la garantie (CG)</p></th></tr></thead><tbody><tr><td><p>Capital assuré</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p> </p></td></tr><tr><td><p>Durée du contrat</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p> </p></td></tr><tr><td><p>Acceptation financière</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p> </p></td><td><p> </p></td></tr><tr><td><p>État de santé</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td></tr><tr><td><p>Âge</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p> </p></td></tr><tr><td><p>Comportement fumeur</p></td><td><p> </p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p> </p></td></tr><tr><td><p>Profession et sport(s)</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td></tr><tr><td><p>Risque de séjour</p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td><td><p><strong>V</strong></p></td></tr></tbody></table><p>Vous trouverez ci-dessous plus d’explications concernant les critères que nous appliquons.</p><ul><li><strong>Le capital assuré</strong> (CA, CT) : le capital assuré a un impact sur le montant de la prime car le risque à assurer y est directement lié.</li><li><strong>La durée du contrat</strong> (CA, CT) : la durée peut avoir un impact sur le montant à assurer et peut donc influencer le montant de la prime.</li><li><strong>L’acceptation financière </strong>(CA) : si la totalité des capitaux assurés chez NN Insurance Belgium SA dépasse un million d’euros, l’assureur procédera à une évaluation de votre situation financière.</li><li><strong>L’état de santé </strong>(CA, CT, CG) : l’assureur s&apos;informe de votre état de santé sur la base d’un questionnaire ou d’un examen médical. Si, au moment de la souscription du contrat, vous avez des problèmes de santé connus qui ont un impact sur le risque de décès prématuré, l’assureur en tient compte. Si le questionnaire ou l’examen médical ne renseigne pas suffisamment l&apos;assureur quant à votre état de santé, l’assureur peut aussi vous demander de répondre à des questions additionnelles ou de transmettre des données complémentaires.</li><li><strong>L’âge</strong> (CA, CT) : votre âge est un facteur important dans la souscription d’une assurance vie, puisque les statistiques montrent que le risque de décès augmente avec l’âge.</li><li><strong>Le comportement fumeur</strong> (CT) : puisque le tabagisme nuit gravement à la santé et augmente le risque de mortalité, l&apos;assureur doit savoir si vous fumez.</li><li><strong>La profession et le(s) sport(s)</strong> (CA, CT, CG) : la profession et le(s) sport(s) que vous pratiquez peuvent être plus ou moins dangereux. Par conséquent, ils ont une influence sur votre risque de décès et votre espérance de vie.</li><li><strong>Un séjour prolongé à l’étranger </strong>(CA, CT, CG) : selon la durée du séjour et la destination, un séjour dans un pays étranger peut avoir une influence sur votre état de santé, votre risque de décès et votre espérance de vie.</li></ul>"}},{"componentType":"paragraph","title":"Aspect fiscaux","richBody":{"value":"<p>Si le preneur d’assurance est un indépendant :</p><p>Vous pouvez choisir, en tant que particulier, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos primes dans le cadre d’une épargne à long terme. Seules conditions : vous avez moins de 65 ans au moment de la souscription du contrat et vous désignez votre conjoint, cohabitant légal ou un parent jusqu&apos;au second degré en tant que bénéficiaire. Tenez compte du fait que vous ne pourrez bénéficier de la réduction d&apos;impôt que si vous n&apos;avez pas encore atteint le montant maximum pour l&apos;épargne à long terme. Vous bénéficiez d&apos;un avantage fiscal au moins une fois pendant la durée du contrat ? Sachez qu&apos;en cas de décès de l&apos;assuré(e), le bénéficiaire sera imposé sur le capital versé. Pour éviter cet impôt, vous pouvez choisir de souscrire votre contrat comme non fiscal. Sachez cependant qu’en cas de décès de l’assuré(e), vous serez toujours redevable des droits de succession. N’hésitez pas à vous adresser à un conseiller fiscal pour plus d&apos;informations.</p><p>Si le preneur d’assurance est une entreprise : Dans ce cas, la réduction d&apos;impôt pour l’épargne à long terme ne peut être appliquée et, par conséquent, vous pouvez introduire ces primes en tant que frais professionnels.</p>"}},{"componentType":"paragraph","title":"Qui est NN Insurance Belgium SA?","richBody":{"value":"<p>NN Insurance Belgium SA (auparavant ING Life Belgium SA) est une compagnie d’assurance du groupe NN implantée depuis longtemps en Belgique. NN Group est un assureur néerlandais et une société d’assurance et de gestion d’actifs cotée en bourse (Euronext Amsterdam) qui possède un fort ancrage européen. Présent dans plus de 18 pays et comptant plus de 12.000 employés, NN Group offre des services en matière de pensions, d’assurances et de gestion d’actifs à plus de 15 millions de clients. Aux Pays-Bas, le groupe propose également des services bancaires.</p>"}},{"componentType":"paragraph","title":"Plaintes","richBody":{"value":"<p>Notre service des plaintes et l&apos;Ombudsman sont là pour vous aider.  </p><p><a href=\"https://www.ing.be/fr/particuliers/services/traitement-des-reclamations\">Comment déposer une plainte ? </a></p>"}},{"componentType":"paragraph","title":"Intéressé(e) par une Assurance décès à capital constant ING ?","richBody":{"value":"<p>Pour connaître les conditions, les exclusions et les restrictions applicables, consultez:</p><ul><li><a href=\"https://assets.ing.com/m/a6c04134ee5204ee/TermsCondFixedCapDeathIns_FR.pdf\">les conditions générales (PDF)</a></li><li>et <a href=\"https://assets.ing.com/m/6262ffbeacbe4941/INGDeathBenefit_FR.pdf\">la fiche d’information financière (PDF)</a>, disponibles sur <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel\">www.ing.be</a> ou dans <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel/services/agences\">toutes les agences ING</a>.</li></ul><p>Veuillez prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.</p><p>Vous pouvez prendre connaissance:</p><ul><li>des <a href=\"https://assets.ing.com/m/3dfc3d3d666c34d0/GeneralInformationInsuranceFR.pdf\">informations générales relatives aux assurances (PDF)</a></li><li>et de la description de la politique relative aux conflits d&apos;intérêts, en ce compris les avantages:</li></ul><ul><li>d’<a href=\"https://assets.ing.com/m/7fb3de46ce27b13b/BelangenconflictINGBelgieFR.pdf\">ING Belgique SA (PDF)</a></li><li>et de l’<a href=\"https://assets.ing.com/m/9a4b09c3800e9a27/BelangenconflictINGLifeNonLifeFR.pdf\">assureur relative (PDF)</a></li></ul><p>Cette information peut toujours être consultée sur <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel\">www.ing.be</a> &gt; Tarifs et règlements &gt; Informations et Règlements &gt; Assurer</p><ul><li><a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel/services/contactez-nous\">Prenez rendez-vous directement dans l&apos;agence ING de votre choix</a>.</li></ul>"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p></p>"},"textLinks":[{"url":"/fr/professionnel/services","text":"Contacts et autres services"}]}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Dispositions légales"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><strong>Intermédiaire d’assurances</strong> : ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/professionnel\">www.ing.be </a>- BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.</p><p><strong>Assureur : </strong>AXA Belgium, S.A. d&apos;assurances agréée sous le n° 0039 pour exercer les branches vie et non-vie (KB04-07-1979, BS 14-07-1979) à la Banque Nationale de Belgique, située Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Site web : <a href=\"http://www.axa.be/\">www. axa.be</a> - Tél : <a href=\"tel:003226786111\">+32 2 678 61 11</a> - Fax : <a href=\"tel:003226789340\">+32 2 678 93 40</a> - N° CBE : TVA BE 0404.483.367 RPR Bruxelles 7.06.5833 - 0616.</p>"}}]}}}