Si, au moment de votre décès, vous n’avez pas prévu de planification successorale (par exemple, par le biais d'un testament ou d’une donation), la loi détermine qui sont vos héritiers et quelle part de votre succession leur reviendra.
Les héritiers sont subdivisés en quatre « ordres », selon leur degré de parenté avec le défunt. Un ordre supérieur exclut toujours le(s) ordre(s) inférieur(s). Cela signifie que s’il y a des héritiers de premier ordre, les héritiers du deuxième, troisième ou quatrième ordre ne peuvent de toute façon pas hériter (selon le droit successoral légal ; il est cependant possible qu'ils héritent par le biais d’un testament).
"}},{"componentType":"applicationProcess","steps":{"stepList":[{"title":"Le premier ordre","body":"Il s’agit de tous les descendants du défunt (ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.). Un enfant adopté fait également partie du premier ordre."},{"title":"Le deuxième ordre","body":"Il s’agit des père et mère du défunt ainsi que de ses frères et sœurs et/ou de leurs descendants. Ces personnes ne peuvent hériter que s’il n’y a pas de (petits-)enfants (héritiers du premier ordre)."},{"title":"Le troisième ordre","body":"Si le défunt ne laisse ni descendants, ni frères et sœurs et/ou descendants de ceux-ci, ce sont les ascendants qui héritent (père et/ou mère, grands-parents, arrière-grands-parents, etc.)."},{"title":"Le quatrième ordre","body":"Si le défunt ne laisse pas d’héritiers du premier, deuxième ou troisième ordre, ce sont les oncles et tantes et/ou leurs descendants (donc les neveux et nièces), les grands-oncles et les grands-tantes qui héritent. On parle également des collatéraux jusqu’au quatrième degré."}]}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"La priorité du degré est en vigueur au sein de l’ordre : seuls les héritiers qui sont les plus proches du défunt en degré hériteront de ce dernier.
En ligne directe (ascendante et descendante), il y a autant de degrés qu’il y a de générations : un enfant est donc au premier degré à l’égard de son parent, un petit-enfant au deuxième degré à l’égard de son grand-parent, etc.
En ligne collatérale (entre collatéraux) : le degré est déterminé en comptant l’ancêtre commun. Les frères et sœurs sont au deuxième degré les uns à l’égard des autres, parce qu’on compte les parents communs. Les neveux et nièces sont au quatrième degré les uns à l’égard des autres, parce qu’on compte les parents et le grand-parent commun.
"},"alignedImage":{"position":"right","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/1b9dedf8-4696-47c3-8850-83c4690f0335/wap-graphic-FR-2-520x520","original":"https://assets.ing.com/m/5f2a132c156e8ec/original/wap-graphic-FR-2-520x520.jpg","extension":"jpg"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Lorsque le défunt ne laisse ni descendants, ni frères et sœurs, la succession est « fendue » en deux parties : une moitié revient à la ligne maternelle et l’autre moitié à la ligne paternelle (voir applications ci-dessous). On appelle cela la règle de la « fente ».
En ligne collatérale, les collatéraux ne peuvent hériter que jusqu’au quatrième degré, sauf s’il est question de substitution (comprenez : un héritier du cinquième degré, par exemple, prend la place de son parent prédécédé qui appartenait au quatrième degré. Dans ce cas, un héritier du cinquième degré hérite).
La substitution intervient lorsqu’un parent qui aurait dû hériter est prédécédé (est indigne ou a renoncé à la succession). Les descendants directs de cette personne prennent alors sa place et reçoivent ensemble la part qu’elle aurait dû recueillir.
"}},{"componentType":"highlight","richBody":{"value":"Exemple : un grand-père décède et laisse deux filles. Son fils, qui a lui-même trois enfants, est prédécédé. La succession sera répartie comme suit : les filles reçoivent chacune 1/3 et le 1/3 restant est réparti entre les trois enfants du fils prédécédé, qui reçoivent donc chacun 1/9.
"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Les collatéraux, autres que les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants, n’héritent pas lorsque le défunt laisse un conjoint survivant.
Remarque : le conjoint et le cohabitant légal ne figurent pas dans les quatre ordres. Pour ceux-ci, la loi prévoit un régime spécifique qui dépend de l’ordre des héritiers avec lesquels ils viennent à la succession.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"De quoi héritent les héritiers légaux en vertu de la loi ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Comme mentionné ci-dessus, l’ordre supérieur exclut tout ordre inférieur. S’il y a, par exemple, des héritiers du premier ordre, les héritiers des autres ordres sont exclus.
Au sein de chaque ordre, un ordre précis s’applique également :
"}},{"componentType":"accordion","accordionList":[{"title":"Dans le premier ordre","richBody":{"value":"Il peut arriver que le défunt laisse des ascendants dans une ligne (troisième ordre) et dans l’autre ligne uniquement des collatéraux (quatrième ordre). Dans ce cas, les héritiers du troisième ordre n’excluront pas les collatéraux.
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