Si quelqu’un décède, un certain nombre d’instances doivent être contactées :
"}},{"componentType":"productFeatures","highlighted":false,"items":[{"body":"L’entreprise des pompes funèbres"},{"body":"L’état civil de la commune où a eu lieu le décès"},{"body":"Un notaire"},{"body":"La (les) banque(s) où le défunt avait un compte"},{"body":"La mutuelle"},{"body":"Le comptable ou l’expert-comptable"},{"body":"La (les) compagnie(s) d’assurances"},{"body":"..."}]},{"componentType":"sectionTitle","title":"Conséquences financières du décès"},{"componentType":"paragraph","title":"Les banques","richBody":{"value":"Les banques ont un certain nombre d’obligations légales en cas de décès d’un client. Dès que la banque est au courant du décès, tous les comptes et coffres au nom du défunt et/ou de son conjoint sont temporairement bloqués. Ceci vaut également pour les comptes ouverts aux noms du défunt et/ou de son conjoint et d’un ou plusieurs autres titulaires. La loi impose ce blocage afin de préserver les droits des héritiers et de l’administration fiscale. Même si le défunt n’avait pas de compte ou de coffre auprès de la banque, mais que son conjoint en avait un, il faut avertir la banque du décès et le compte ou le coffre en question sera bloqué.
Les cartes bancaires et l’abonnement Home'Bank attribués au défunt seront supprimés et les cartes bancaires et l’abonnement Home'Bank attribués au conjoint ou au cotitulaire du compte sont bloqués.
Les domiciliations et les ordres permanents sur tous les comptes dont le défunt était titulaire ou cotitulaire ne seront plus exécutés durant la période de blocage. Toutes les procurations sur les comptes dont le défunt était titulaire ou cotitulaire sont supprimées.
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- Les frais de la maison de repos où résidait le défunt ;
- Les remboursements d’un crédit hypothécaire relatif à la résidence du défunt ;
- Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, de mazout et d’assurance incendie. Attention : seules les factures dont la date d’échéance se situe dans une période comprise entre trois mois avant le décès et six mois après le décès entrent en ligne de compte.
Certaines polices d’assurance peuvent donner droit à des prestations, comme une assurance-vie, une assurance décès, une assurance groupe, une assurance solde restant dû ou une assurance accident.
Les bénéficiaires de la police doivent contacter la compagnie d’assurance (ou l’employeur, s’il s’agit d’une assurance groupe) pour connaître les démarches à entreprendre afin de percevoir le capital.
Lors du décès du preneur d’assurance (ou de son conjoint), la compagnie d’assurances est tenue de fournir une liste fiscale à l’administration fiscale. Cette liste fiscale reprend l’ensemble des produits d’assurances souscrits au nom du défunt, le nom du défunt, le nom et l’adresse des bénéficiaires et le montant du capital.
Attention : dans la plupart des cas, le bénéficiaire d’une assurance-vie devra payer des droits de succession sur le capital versé.
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Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet du Service Fédéral des Pensions (SFP) : www.sfpd.fgov.be/fr ou appeler le numéro gratuit 1765.
Des pensions de survie peuvent aussi être octroyées aux conjoints survivants de travailleurs d’autres régimes de pension. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites Internet des services suivants :