Les héritiers doivent payer des droits de succession sur tout ce qu’ils obtiennent de la succession d’un résident belge (quel que soit sa nationalité), y compris les biens mobiliers et immobiliers à l’étranger, et après déduction des dettes éventuelles.
Il est possible que les biens mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger par le défunt soient soumis au paiement de droits de succession tant en Belgique qu’à l’étranger. Quoi qu’il en soit, un bien immobilier sera soumis à des droits de succession dans le pays où il se trouve, droits qui peuvent être déduits des droits de succession à payer en Belgique sur ce bien.
Si la succession contient des biens situés à l’étranger ou si vous héritez d’une personne qui n’était pas résidente en Belgique, il est préférable de demander l’avis d'un notaire ou d’un conseiller.
Le taux des droits de succession augmente en fonction de l’ampleur de la masse successorale (taux dit « progressif ») et le taux varie également en fonction du degré de parenté.
Les taux et les règles sont différents pour la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Le taux des droits de succession applicable est celui de la région dans laquelle le défunt a eu son domicile le plus longtemps au cours des cinq dernières années précédant son décès (cela afin d’éviter que quelqu’un ne déménage rapidement, juste avant son décès, dans une autre région où les droits de succession sont inférieurs).
Si le défunt n’habitait pas en Belgique, mais qu’il y possédait un bien immobilier, un « droit de mutation par décès » sera dû sur ce bien immobilier, après déduction des éventuelles dettes relatives à ce bien. Dans ce cas, aucun droit de succession ne sera dû sur les biens mobiliers situés en Belgique (généralement, dans le pays de résidence du défunt).
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En revanche, si vous résidez à l’étranger et que vous héritez de biens (mobiliers ou immobiliers) d’une personne qui résidait en Belgique, vous payerez peut-être deux fois des droits de succession : une fois en Belgique et une fois dans le pays où résidait défunt. Ce n’est qu’avec la France et la Suède que la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition afin d’éviter ces doubles droits de succession. Si le défunt habitait dans un autre pays que la France et la Suède, vous paierez en principe deux fois des droits de succession.
Cependant, dans certains pays, le domicile des héritiers constitue un critère fiscal (par exemple, l’Espagne, la France ou l’Allemagne). Ainsi, si vous habitez dans un tel pays et que vous héritez de biens (mobiliers ou immobiliers) d’un défunt qui résidait en Belgique, vous devrez payer des droits de succession sur ce que vous héritez à la fois en Belgique et dans votre pays de résidence.
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