Un passionné de whisky possède une belle collection de bouteilles de whisky. Il achète et vend régulièrement des bouteilles de whisky, notamment sur des plateformes de vente aux enchères. Ces achats et ces ventes visent à transformer sa collection de whisky écossais en whisky japonais.
L'administration fiscale s'en est aperçue et, compte tenu (selon elle) du nombre élevé de transactions (au cours d'une enquête, l'administration fiscale a compté 116 bouteilles de whisky au domicile de la personne), a estimé que cette personne exerçait une activité commerciale dans le domaine du whisky. Elle a donc imposé les revenus provenant de la vente des bouteilles de whisky en tant que revenus professionnels.
L'amateur de whisky n'était pas d'accord et a saisi la justice. Le tribunal de première instance de Hasselt lui a cependant donné tort (Rb. Hasselt, 18 février 2021). Selon le tribunal, il a été démontré que la vente de boissons (en particulier, de whisky) constituait bien une activité professionnelle compte tenu du nombre et de la fréquence élevée des ventes ainsi que des honoraires très importants. Le tribunal s'est également référé au grand nombre de colis que cette personne envoyait par la poste. Par ailleurs, il vendait régulièrement de l'alcool sur des plateformes de vente aux enchères en ligne et par l'intermédiaire d'un groupe public sur Facebook. Lorsque des paiements étaient effectués, la communication n'indiquait souvent pas le type d'alcool dont il s’agissait, mais il semble que plusieurs bouteilles étaient achetées ou vendues en même temps, plutôt qu'une seule bouteille d'une collection.
L'amateur de whisky a fait appel de ce verdict. En effet, selon lui, cela s'inscrit parfaitement dans la gestion normale de son patrimoine privé, qui comprend une collection de whisky. Finalement, la Cour d'appel d’Anvers lui a donné raison (Anvers, 18 octobre 2022).
"}},{"componentType":"paragraph","title":"Pas d'activité professionnelle selon la Cour !","richBody":{"value":"Selon la Cour, c'est à l’administration fiscale de prouver l'existence d'une activité professionnelle, ce qui signifie qu'elle doit prouver l'existence d'un ensemble d'opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une activité continue et ordinaire et qui n'existent pas dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé.
Or, en l’espèce, selon la Cour, l’administration fiscale n'a pas démontré « l’existence d’une activité d'achat et de vente de boissons alcoolisées qui dépasse le niveau de la gestion normale d'un patrimoine privé ». La Cour a cité, entre autres, les arguments suivants :
La Cour a donc conclu que l’administration fiscale n'avait pas prouvé l’existence d’une activité d'achat et de vente de boissons alcoolisées dépassant le niveau de la gestion normale d'un patrimoine privé. Il ne peut donc être question d'une activité professionnelle. En outre, l’imposition des revenus en tant que « revenus divers » n’est pas possible (puisqu'il y a une gestion normale d’un patrimoine privé).
"}},{"componentType":"paragraph","title":"Que sont les « revenus divers » ?","richBody":{"value":"Comme indiqué ci-dessus, les revenus d'une certaine activité ne peuvent être imposés en tant que revenus professionnels (c'est-à-dire, jusqu'à 50 % outre les impôts communaux et les cotisations de sécurité sociale) que s'il s'agit d'une « activité professionnelle », ce qui signifie qu'il faut prouver l'existence d'un ensemble d'opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une activité continue et ordinaire et qui n'existent pas dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé. En d'autres termes, il doit y avoir une organisation professionnelle et un nombre suffisant d'opérations professionnelles.
Si ce n'est pas le cas, ces revenus restent en principe imposables, plus précisément en tant que « revenus divers ». L'intention du législateur est de continuer à taxer les revenus provenant d'opérations purement occasionnelles, qui ne peuvent être considérées comme des activités lucratives. Ces revenus sont imposés à un taux de 33 % outre les impôts communaux (mais aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur ces revenus).
Parallèlement, une exception a été prévue pour les « opérations normales de gestion d'un patrimoine privé constitué de biens immobiliers, de valeurs de portefeuille et d'objets mobiliers ». Selon le législateur, les biens immobiliers, les valeurs de portefeuille et les objets mobiliers constituent les éléments normaux d'un patrimoine privé, et les actes de gestion quotidienne de ces éléments par une personne prudente et diligente doivent donc rester non taxés.
Ce n'est donc que si une activité dépasse la gestion normale d'un patrimoine privé que ses revenus peuvent être imposables.
La question de savoir quand exactement les limites de la gestion normale d’un patrimoine privé sont dépassées est ce que l'on appelle une question de fait. Cela signifie qu'il faut l’évaluer au cas par cas, comme l'a fait le juge dans l’affaire de l’amateur de whisky. Le juge a examiné la façon dont il a fonctionné dans sa situation spécifique et, sur cette base, a jugé que ces limites n'avaient pas été dépassées en l'espèce. Mais si les faits avaient été légèrement différents, le juge aurait pu décider que les limites de la gestion normale avaient effectivement été dépassées.
"}},{"componentType":"paragraph","title":"Qu'en est-il de votre hobby ?","richBody":{"value":"L'histoire de l'amateur de whisky peut être étendue à de nombreuses autres activités similaires. On peut, par exemple, remplacer le whisky par le vin, les voitures de collection, les antiquités, les œuvres d’art ou encore les pigeons voyageurs. Cela signifie que même le produit de la vente d'une voiture de collection ou d'une œuvre d'art n'est en principe pas imposable, pour autant que vous restiez dans les limites de la gestion normale de votre patrimoine privé. La Cour d'appel d'Anvers a ainsi jugé que la vente d'un pigeon voyageur (de course) pour un prix de 58.000 € pouvait rester non imposable parce qu’elle ne dépassait pas les limites d'une gestion normale du patrimoine privé (Anvers, 8 janvier 2019).
Dans cet arrêt, la Cour donne un certain nombre d'éléments concrets sur lesquels elle s'est appuyée pour conclure que les limites de la gestion normale n'ont pas été dépassées. Ces éléments peuvent servir de guide pour d'autres activités similaires.
La Cour attache notamment de l'importance aux éléments suivants :
Les chiffres en eux-mêmes jouent peu de rôle, bien qu'ils puissent être un élément pertinent dans l'ensemble de la problématique factuelle. Par exemple, si une personne disposant d'un patrimoine de 1.000.000 € investit un montant de 600.000 € dans des voitures de collection ou des œuvres d'art et les vend ensuite avec un bénéfice, on peut se demander si cela relève de la « gestion normale de son patrimoine privé ». En revanche, si une personne disposant d’un patrimoine de 30.000.000 € effectue le même investissement, cette question ne se posera peut-être jamais…
Attention ! Le fait que la Cour ait statué en faveur du contribuable dans le cas cité ci-dessus ne signifie pas qu'il en sera toujours ainsi. Tout dépend des faits concrets. En outre, les procédures judiciaires coûtent du temps et de l'argent. Il faut donc toujours faire preuve de prudence.
Conclusion :