Votre société a besoin d'argent
Si votre société a (temporairement) besoin de liquidités supplémentaires à un moment donné, vous pouvez bien sûr vous adresser à la banque pour obtenir un prêt. Le taux d'intérêt que vous pouvez négocier dépend, entre autres, de la solvabilité de votre société, du type de prêt (prêt de trésorerie, prêt d'investissement, etc.), de la durée... Par exemple, pour un crédit de caisse, un taux de 8 % ou plus n'est pas une exception dans la plupart des banques.
L'alternative est de laisser votre société utiliser (une partie de) votre épargne, par exemple en mettant cette épargne à sa disposition sous la forme d'un prêt (à durée indéterminée). L'argent placé sur un compte d'épargne traditionnel ne rapporte pour l’instant que très peu et, de plus, l'inflation est encore assez élevée à l'heure actuelle (toujours plus de 5 %). Avec un rendement de 2 à 2,5 % au maximum sur votre compte d'épargne et un taux d'inflation de 5 %, vous vous appauvrissez à vue d'œil. Pourquoi ne pas mettre votre épargne à la disposition de votre société ?
La question qui se pose alors est bien sûr de savoir quel taux d'intérêt vous pouvez facturer à votre société. Comme vous avez le contrôle de votre société, vous pouvez être tenté de lui faire accepter un taux d'intérêt intéressant pour vous . Si la banque peut facturer un taux d'intérêt de 8 % pour un prêt d'argent, vous le pouvez aussi... ou pas ?
Intéressant d'un point de vue fiscal ?
Laisser votre société payer un taux d'intérêt élevé est un moyen fiscalement avantageux de retirer de l'argent de cette société.
Faible imposition, déductible pour votre société, mais plafonné...
D'une part, en effet, vous n'êtes pas trop imposé(e) sur ces intérêts : vous payez un précompte mobilier de 30 %. C'est beaucoup moins que l'impôt que vous paieriez sur l'argent prélevé sur votre société sous la forme d'un salaire supplémentaire. Cet impôt peut immédiatement s'élever à 50 %, auxquels s'ajoutent les cotisations de sécurité sociale (ce qui vous soumet à une charge (para)fiscale totale d'environ 60 %).
D’autre part, les intérêts que votre société paie dans ce cas constituent en principe une dépense fiscalement déductible. Le paiement d'intérêts est donc fiscalement beaucoup plus intéressant pour elle que le paiement d'un dividende. En principe, vous payez également un précompte mobilier de 30 % (bien que ce taux puisse être ramené à 15 % grâce à certains régimes favorables), mais un dividende n'est pas déductible pour votre société.
Il va de soi que le fisc n'aime pas voir trop d'intérêts passer de votre société à vous, à titre privé, d'une manière fiscalement avantageuse. Le législateur a donc limité cette possibilité.
Double plafonnement fiscal
Deux limites sont imposées sur le plan fiscal en ce qui concerne le montant des intérêts fiscalement avantageux que vous pouvez demander à votre société en tant qu'actionnaire ou administrateur/gérant.
Tout d'abord, le montant du prêt que vous pouvez accorder à votre société est plafonné. Il ne peut excéder les réserves imposées au début de l'exercice augmentées du capital libéré à la fin de l'exercice (art. 18, 4° CIR92). Pour les sociétés sans capital social, comme la SRL, le capital libéré correspond fiscalement aux fonds propres de la société pour autant qu'ils soient constitués par des apports en numéraire ou en nature, autres que les apports en industrie, et pour autant qu'il n'y ait pas eu de remboursement ou de réduction (art. 2, §1, 6° et 184 CIR 92).
Si vous prêtez à votre société un montant qui dépasse cette limite, les intérêts relatifs à la partie qui dépasse cette limite seront reclassés en dividendes. En principe, vous payez également un précompte mobilier de 30 %, mais il n'est pas déductible au niveau de votre société (voir ci-dessus).
Deuxièmement, le taux d'intérêt que vous facturez à votre entreprise ne doit pas dépasser le taux du marché. Si les intérêts perçus sont supérieurs au taux d'intérêt du marché, la partie « excessive » est également reclassée en dividendes non déductibles fiscalement (art. 18, alinéa 1, 4° CIR 92).
Quel est le taux d'intérêt du marché ?
La question est bien sûr de savoir quel est exactement le « taux du marché ». Antérieurement, il s’agissait du taux que votre société aurait dû payer à la banque dans les mêmes circonstances (vous pouviez justifier le taux utilisé à l'aide de devis que vous aviez demandés à différentes banques). Ce critère était donc assez vague et a donc inévitablement conduit à des discussions avec le fisc.
Pour éviter ces discussions, depuis le 1er janvier 2020 (pour les prêts à durée indéterminée), la notion de taux d'intérêt du marché a été remplacée par le taux d'intérêt MFI publié par la Banque nationale de Belgique (BNB) pour les prêts jusqu'à 1 000 000 € à taux variable et à taux initial fixé jusqu'à un an aux institutions non financières (FR :https://stat.nbb.be/Index.aspx?DataSetCode=MIRCCO&lang=fr, deuxième ligne). Vous prenez donc le taux de novembre de l'année précédente majoré de 2,5 %.
En l’espèce, le taux de novembre 2022 était de 3,2 %. Ainsi, pour 2023, vous pouvez facturer à votre société 5,7 % (3,2 % + 2,5 %) d'intérêts avantageux sur le plan fiscal.
Est-ce mieux que votre livret d'épargne ?
À première vue, oui. En revanche, les intérêts que vous recevez de votre société sont imposés dès le premier euro (en principe, les livrets d'épargne sont exonérés jusqu'à 980 euros). Vous payez un précompte mobilier de 30 % (voir ci-dessus), ce qui vous laisse un montant net de 3,99 % sur les 5,7 % d'intérêts bruts que vous percevez. C'est donc beaucoup plus que ce que vous recevez sur votre compte d'épargne.
Prêter de l'argent à votre société vous rapportera jusqu'à 3,99 %
Toutefois, si l'on considère la situation dans son ensemble, un certain nombre d'autres facteurs doivent également être pris en compte. Après tout, quel serait le rendement de cet argent si vous l'investissiez ? Cela dépend évidemment du risque que vous souhaitez prendre, du produit dans lequel vous investissez et des frais qui y sont liés, de la durée pendant laquelle vous immobilisez votre argent, de la flexibilité que vous souhaitez, etc. Il se peut que vous puissiez ainsi obtenir un rendement supérieur à 3,99 % net. Si c'est le cas, il sera plus avantageux de laisser votre société emprunter à la banque (tenez compte du taux d'intérêt que la banque facturera à votre société) et d'investir votre épargne. L'histoire est donc plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Il s'agit donc de s'informer suffisamment avant de vous décider.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les placements possibles et les taux d'intérêt, n'hésitez pas à contacter votre Private Banker.
Conclusion :