Dans une planification successorale, l'une des principales préoccupations est souvent de s’assurer que les parents ne manquent de rien sur le plan financier durant leurs vieux jours. Beaucoup de personnes ne sont ainsi pas disposées à donner inconditionnellement une partie (importante) de leur patrimoine de leur vivant. C'est la raison pour laquelle une partie de la succession est souvent donnée aux enfants sous réserve d'usufruit au profit des parents. En tant qu'usufruitiers, ceux-ci peuvent alors continuer à profiter des (revenus des) biens donnés jusqu'à la fin de leurs jours (par exemple, les dividendes d'un portefeuille-titres ou les revenus locatifs d'un bien immobilier).
Lorsque l'un des parents possède de nombreux biens « propres » (acquis, par exemple, par donation ou par héritage) et qu'il les donne à ses enfants avec une réserve d'usufruit, il est souvent prévu que son (sa) conjoint(e) pourra encore jouir de l'usufruit s’il (elle) lui survit. Lors d’une donation de biens « propres » avec réserve d'usufruit, il est par conséquent souvent prévu que cet usufruit revienne au conjoint survivant au décès du donateur (c’est ce qu’on appelle la « réversion » de l'usufruit).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Deux fois imposé !"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Une donation avec réserve d'usufruit, de biens immobiliers mais aussi de biens mobiliers (par exemple, une somme d'argent ou un portefeuille de titres), ne peut être effectuée que par l'intermédiaire d'un notaire. Cela signifie que des droits de donation doivent être payés dans tous les cas. Le notaire est en effet obligé d'enregistrer tous les actes qui sont passés chez lui.
Sur l’usufruit, vous payez souvent deux fois !
Bien que seule la nue-propriété soit cédée, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la pleine propriété du bien donné. Autrement dit, vos enfants auront beau ne recevoir que la nue-propriété, ils devront tout de même payer des droits de donation sur la valeur de l'usufruit.
Ensuite, des droits de donation ou de succession sont également dus, selon les régions, lors de la « réversion » de l'usufruit.
Ensuite, des droits de donation ou de succession sont également dus, selon les régions, lors de la « réversion » de l'usufruit.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Donation de biens mobiliers"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Lorsque, au décès du donateur, l'usufruit revient au conjoint survivant (lors de la « réversion »), celui-ci paie, en Région flamande, des droits de donation sur la valeur de l'usufruit (pour autant que la réversion de l'usufruit ait été acceptée du vivant du donateur). En ligne directe (c'est-à-dire pour les (petits-)enfants), les droits de donation sur les biens mobiliers se montent à 3 % en Flandre.
En Région wallonne et en Région bruxelloise, la réversion de l'usufruit dans le cas d’une donation de biens mobiliers est considérée comme un « legs fictif » et est donc soumise aux droits de succession (pouvant grimper jusqu’à 30 %).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Donation de biens immobiliers"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Dans les trois régions, des droits de donation progressifs doivent être payés sur la réversion de l'usufruit sur des biens immobiliers (plus la valeur des biens immobiliers donnés est élevée, plus le taux des droits de donation l’est aussi ; jusqu'à 27 % dans la tranche la plus élevée).
L'usufruit est donc taxé deux fois dans les trois régions, qu’il s’agisse d’une donation de biens mobiliers ou d’une donation de biens immobiliers.
Si la donation avec réserve d'usufruit porte sur un bien immobilier, la Flandre et la Wallonie (pas Bruxelles !) appliquent aussi ce que l'on appelle une « réserve de progressivité ». Cela signifie que la valeur de (la réversion de) l'usufruit est ajoutée aux autres biens immobiliers de l'héritage, avec pour conséquence que le taux appliqué sur ces autres biens peut passer dans une tranche supérieure des droits de succession.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Abordez les choses autrement !"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Il est possible d’éviter cette double imposition ! Et d’une manière parfaitement légale. Vous pouvez en effet effectuer votre donation d'une manière légèrement différente, avec plus ou moins le même résultat, en cédant la nue-propriété à vos enfants et en donnant l'usufruit à votre conjoint(e) au lieu de le garder pour vous-même.
Donnez la nue-propriété et l'usufruit séparément
De cette façon, vos enfants ne paieront des droits de donation que sur la nue-propriété (comme il n'y a pas de réserve d'usufruit, les droits de donation ne seront pas calculés sur la valeur de la pleine propriété). Votre conjoint(e) paiera pour sa part des droits de donation sur la valeur de l'usufruit.
À votre décès, il n'y aura pas non plus de « réversion » de l'usufruit à votre conjoint survivant, ce qui signifie qu’il ne devra pas non plus payer de droits de donation, vu qu’il possède déjà cet usufruit.
À votre décès, il n'y aura pas non plus de « réversion » de l'usufruit à votre conjoint survivant, ce qui signifie qu’il ne devra pas non plus payer de droits de donation, vu qu’il possède déjà cet usufruit.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Comment se couvrir ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Il est également possible que votre conjoint décède avant vous. Dans ce cas, l'usufruit qu'il a obtenu par la donation « s’éteindra » et viendra s’ajouter à la nue-propriété que vous avez donnée à vos enfants. Ces derniers ne devront pas payer de droits de succession (ou de donation) sur cette opération. Mais vous aurez donc perdu l'usufruit, ce qui n’est évidemment pas l’objectif.
Récupérez la donation si votre conjoint décède avant vous
Ce problème peut être facilement résolu en incluant une « clause de retour conventionnel » dans l'acte de donation, afin que les biens donnés (dans ce cas, l'usufruit) vous reviennent au cas où votre conjoint décède avant vous. L’usufruit ne s’éteindra pas et ne s’ajoutera pas à la nue-propriété de vos enfants, mais retournera chez vous. Ce retour n’est pas soumis aux droits de donation ou de succession.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Des regrets ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Si votre mariage vole en éclats, votre conjoint conservera en principe l’usufruit que vous lui avez donné sur votre portefeuille-titres ou votre bien immobilier. Vous le lui avez en effet donné !
Vous pouvez toujours révoquer la donation faite à votre conjoint !
Une donation à un conjoint présente toutefois l’avantage que vous pouvez à tout moment la « révoquer » (l’annuler complètement). Sauf si elle a été réalisée dans le cadre d’un contrat de mariage (il s’agit en effet d’un « contrat » qui ne peut être révoqué qu'avec le consentement des deux parties). Vous n'avez même pas besoin de motiver cette révocation. Et cela ne vous coûte rien d’un point de vue fiscal.
De cette façon, vous êtes donc entièrement couvert(e) et la donation produit le même effet qu'une donation avec réserve d'usufruit et réversion au conjoint survivant.
Enfin, signalons qu'en Région wallonne et en Région bruxelloise, « l’usufruit successif légal » (qui a été introduit par la récente réforme du droit successoral et qui est acquis, au décès du donateur-usufruitier, par le conjoint survivant sur les biens donnés avec réserve d’usufruit) n'est pas taxé. En recourant à l'usufruit successif légal, vous obtenez donc le même résultat. En revanche, l’usufruit successif légal est en principe taxé en Flandre. Mieux vaut donc appliquer la technique décrite ci-dessus.
Conclusion
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