{"type":"document","data":{"id":"44867db1-c4ec-404e-8fc2-fa3a127969d0","localeString":"fr-BE","publishDate":"2025-05-22T17:48:56.552+02:00","contentType":"onecms:editorialPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"..."},"mainHeaderZone":{"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"title":"Glossaire KYC","subtitle":"Vous cherchez à comprendre certains termes que nous utilisons ? Cette page devrait vous aider.","headerImage":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/fadb680c-cdfb-4cd6-bb1b-60b199c725cf/Close-up-of-a-young-girl-looking-at-the-camera-through-a-magnifying-glass","type":"image","width":1920,"original":"https://assets.ing.com/m/1b5620f5efa171f4/original/Close-up-of-a-young-girl-looking-at-the-camera-through-a-magnifying-glass.jpg","extension":"jpg"}},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/particuliers/services/kyc/kyc-individuals-main-page-know-your-customer","text":"KYC - Know Your Customer"}},"date":"2025-05-19","readingTime":5},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle"},{"componentType":"applicationProcess","steps":{"stepList":[{"title":"AML (Anti Money Laundering)","body":"Un ensemble de procédures, de règlements et de mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent. En tant que banque, nous avons le devoir de nous conformer à cette loi et de mettre en place les outils nécessaires pour prévenir le blanchiment d'argent."},{"title":"CRS (Common Reporting Standard)","body":"Le CRS est l'échange automatique d'informations dans le domaine de la fiscalité, qui exige la déclaration et la collecte d'informations sur la résidence fiscale des clients, applicable aux institutions financières du monde entier. Le CRS vise à protéger l'intégrité des systèmes fiscaux et à lutter contre l'évasion fiscale."},{"title":"FATCA (Forgein Account Tax Compliance Act)","body":"La réglementation américaine FATCA impose aux institutions financières étrangères (non américaines) de fournir aux autorités fiscales locales certaines informations sur les comptes détenus par des contribuables américains."},{"title":"NIF (numéro(s) d'identification fiscale)","body":"Le NIF est un identifiant que les pays attribuent aux personnes physiques et morales à des fins fiscales. La convention (structure) de ce numéro diffère d'un pays à l'autre. Les gouvernements utiliseront le NIF pour faire correspondre les déclarations FATCA/CRS à leurs dossiers, de sorte que le NIF correct est un élément clé de la déclaration CRS. Pour chaque résidence fiscale étrangère, le client doit déclarer le NIF correspondant. Si aucun NIF n'est indiqué, le client doit fournir une explication raisonnable de l'absence de NIF (par exemple, certains pays n'émettent pas de NIF)."},{"title":"Document d'identité","body":"Un document d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (conformément à la législation locale), telle qu'un passeport ou une carte d'identité nationale."},{"title":"Source de revenu","body":"Il s'agit d'événements ou d'une activité (par exemple, le travail) grâce auxquels vous disposez d'une certaine somme d'argent sur votre compte (il s'agit, par exemple, de votre salaire ou des revenus de votre entreprise). Les sources de financement peuvent être divisées en deux catégories :\r\n- Financement récurrent : Le financement permanent qui soutient la relation du client avec ING, par exemple votre salaire, vos revenus locatifs, ...\r\n- Financement ponctuel : Financement occasionnel tel que la vente d'un bien de grande valeur ou un héritage unique."},{"title":"Origine de votre patrimoine","body":"L'origine de votre patrimoine désigne l'origine de l'ensemble du patrimoine d'une personne physique (càd le total des actifs), l'origine étant les activités qui ont généré le patrimoine."},{"title":"Personne politiquement exposée (PPE)","body":"Les PPE sont définies comme des personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes, ainsi que les membres de leur famille proche et leurs proches collaborateurs. Il existe deux catégories de PPE :\r\na) PPE directe : personne physique occupant ou ayant occupé une (des) fonction(s) publique(s) ;\r\nb) PPE indirecte : les membres de la famille (de la PPE directe), les associés proches (de la PPE directe).\r\n\r\nPEP directe\r\nLa liste des PPE directes exerçant des fonctions publiques importantes comprend, sans s'y limiter, les postes suivants :\r\na) les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres et les ministres adjoints ou assistants\r\nb) les membres de parlements ou d'organes législatifs similaires\r\nc) les membres des organes directeurs des partis politiques\r\nd) les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres instances judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles\r\ne) les membres des cours des comptes ou des conseils d'administration des banques centrales\r\nf) les ambassadeurs, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées\r\ng) les membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance des entreprises publiques\r\nh) les directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou d'une fonction équivalente d'une organisation internationale.\r\ni) Les personnes physiques exerçant des fonctions considérées comme des fonctions publiques importantes sur la liste publiée par la Commission européenne conformément à l'article 20bis, troisième alinéa, de la directive 2015/849 ;].\r\n\r\nLes fonctions publiques visées aux points a) à i) ne couvrent pas les fonctions de rang intermédiaire ou inférieur.\r\n\r\nPPE indirecte\r\nLes membres de la famille et les proches collaborateurs des personnes occupant ou ayant occupé des postes de confiance dans le secteur public sont également considérés comme des PPE. Le terme \"membre de la famille\" inclut les membres de la famille directe de la PPE directe, y compris, mais sans s'y limiter :\r\na) les parents\r\nb) les conjoints ou partenaires (y compris les arrangements juridiques équivalents au mariage) ;\r\nc) les enfants et leurs conjoints ou partenaires.\r\n\r\nLa PPE en tant qu'associé (proche) de la PPE directe\r\nLe terme \"proche\" fait référence à une personne qui est étroitement liée à la personne directement concernée, que ce soit sur le plan social ou professionnel. Il peut également s'agir\r\na) toute personne physique dont on sait qu'elle détient la propriété effective conjointe d'entités juridiques ou d'arrangements juridiques avec une PPE directe (par exemple, des partenaires commerciaux ou des associés qui partagent la propriété (effective) d'entités juridiques ou d'arrangements juridiques avec la PPE) ;\r\nb) toute personne physique qui détient la propriété effective exclusive d'une entité juridique ou d'une construction juridique dont on sait qu'elle a été créée au profit de facto d'une PPE directe (par exemple, une personne physique qui agit en tant qu'actionnaire désigné informel pour le compte de la PPE)."}]}}]}}}