Si vous êtes une personne physique, vous pouvez opter pour :
1) le prélèvement automatique à la source (option par défaut)
2) une déclaration individuelle (opt-out)
Concrètement
ING retiendra automatiquement à la source la taxe sur les plus-values réalisées et reversera anonymement le montant au fisc.
Cette solution vous dispense de toute obligation de mentionner les plus-values dans votre déclaration d’impôt.
Au début de l’année fiscale suivante, ING enverra uniquement à votre attention, un relevé annuel des plus-values et des moins-values.
Vous souhaitez profiter de l’exonération de 10.000 euros et/ou déduire les moins-values éventuelles ? Vous pourrez le faire via votre déclaration d’impôt. Vous pourrez vous baser sur le relevé annuel que nous vous enverrons ou sur les extraits de compte relatifs aux transactions réalisées.
Que permet le prélèvement à la source ?
En plus de sa simplicité, ce système préserve l’anonymat fiscal, puisque les plus-values pour lesquelles la taxe a été retenue ne doivent plus être déclarées.
Bon à savoir
Si vous souhaitez déduire des moins-values ou bénéficier de l’exonération, vous devez vous-même reprendre les moins-values et les plus-values dans votre déclaration d’impôt.
Les plus-values réalisées via des établissements étrangers ne sont jamais imposées automatiquement. Dans ce cas également, vous devez les déclarer correctement dans votre déclaration.
Concrètement
Vous activez l’opt-out en Home’Bank ou via l’app ING Banking. Attention : téléchargez la toute dernière version de l’app ING Banking, disponible sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android).
Vous devrez mentionner les plus-values réalisées dans votre déclaration d’impôt.
ING est tenue de transmettre aux autorités fiscales belges les informations concernant les transactions pour lesquelles aucune taxe n’a été retenue à la source (obligation de reporting).
Au début de l’année fiscale suivante, ING enverra uniquement à votre attention, un relevé annuel des plus-values et des moins-values.
Ce relevé annuel vous permettra de compléter correctement votre déclaration d’impôt annuelle.
S’il y a plusieurs titulaires sur le compte, tous les titulaires doivent activer l’opt-out pour que la taxe ne soit pas retenue sur les plus-values réalisées sur le compte.
Que permet l’opt-out ?
L’opt-out permet notamment d’éviter de préfinancer une taxe qui pourrait ne pas être due. Par exemple, si le contribuable peut bénéficier dans sa déclaration d’impôt de l’exonération fiscale de 10.000 euros ou déduire des moins-values réalisées.
Points d’attention liés à l’opt-out
Cette option demande toutefois une gestion rigoureuse : vous devrez suivre toutes les transactions, conserver les justificatifs, et bien comprendre les règles fiscales, car toute erreur ou tout oubli dans la déclaration entraineront des conséquences fiscales.
Si ce choix concerne plusieurs comptes d’investissements tenus dans plusieurs institutions financières, le suivi devient particulièrement complexe sans l’aide d’un conseiller financier.
ING sera légalement obligée de communiquer aux autorités fiscales belges des informations relatives aux opérations de cession ayant pour objet des instruments financiers détenus sur un compte d'investissement pour lequel l'opt-out a été activé (obligation de reporting).
Cette obligation de déclaration détaillée entraîne une perte d’anonymat, car les autorités fiscales auront une vue complète sur les plus-values réalisées.
ING transmet aux autorités fiscales le montant total des plus-values réalisées sur le compte pendant toute l’année, pour toutes les personnes qui sont ou ont été titulaires du compte durant cette année, même si elles ne l’étaient plus au moment de certaines opérations ; il appartient ensuite à chaque client de déclarer correctement, dans sa déclaration d’impôt, la part des plus-values qui lui revient.
S’il y a plusieurs titulaires sur le compte, la déclaration détaillée concernera tous les titulaires.
Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 sont imposables.
ING ne peut toutefois prélever la taxe à la source ou effectuer un reporting fiscal (opt-out) avant l’entrée en vigueur de la loi.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
1) Vous choisissez le prélèvement automatique à la source (option par défaut)
2) Vous choisissez l’opt-out
Vous pouvez activer l’opt-out via Home’Bank ou l’application ING Banking. Attention : téléchargez la toute dernière version de l’app ING Banking, disponible sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android).
Un flux simple est disponible depuis votre compte d’investissement.
Important : Si vous avez plusieurs comptes d’investissement, vous devrez indiquer votre choix séparément pour chaque compte d’investissement pour lequel vous souhaitez activer l’opt-out.
Il est tout à fait possible, par exemple, d’activer l’opt-out pour votre compte ING Self Invest et de préférer le prélèvement à la source pour votre compte ING Invest Advice.
Vous n’avez pas encore l’app ING Banking ou Home’Bank ? Nous vous expliquons comment procéder pour l'installer.
Besoin d’aide pour accéder au flux digital ?
Nos collaborateurs en agence se feront un plaisir de vous aider à utiliser les appareils digitaux dans l'espace clients.
Vous pouvez activer l’opt-out via Home’Bank ou l’application ING Banking.
Un flux simple est disponible depuis votre compte d’investissement.
Vous pouvez activer l’opt-out via Home’Bank ou l’application ING Banking. Attention : téléchargez la toute dernière version de l’app ING Banking, disponible sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android).
Un flux simple est disponible depuis votre compte d’investissement.
Etape 1 : un des co-titulaires suit la procédure classique
Etape 2 : les autres co-titulaires recevront une notification les invitant à signer pour marquer leur accord dans l’app ING Banking ou dans Home’Bank.
Tous les titulaires doivent marquer leur accord (= signer) dans les 30 jours pour que l’opt-out soit activé.
Pourquoi ?
L’accord de tous les titulaires garantit que chacun est informé des conséquences fiscales et administratives de l’opt-out.
ING communiquera aux autorités fiscales les informations requises par la loi pour chaque co-titulaire d’un compte d’investissement qui est « opt-out ».
Vous pouvez activer l’opt-out jusqu’au dernier jour ouvrable de la période de transition, soit le vendredi 29 mai 2026.
Votre choix entraîne des conséquences fiscales différentes selon le moment où vous activez l’opt-out et selon l’existence ou non de transactions taxables (vente avec plus-values ou opération sur titres).
SITUATION 1
Vous activez l’opt-out avant le 29 mai 2026 et vous avez réalisé des transactions avec plus-values (entre le 1er janvier et le 1er juin 2026)
Conséquences à partir du 1er juin 2026
Changement d’avis possible ?
Explication
Dès qu’une vente avec plus-values ou une opération sur titres a lieu pendant l’année, le choix (prélèvement à la source ou opt-out) s’applique à toute l’année fiscale en cours.
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SITUATION 2
Vous activez l’opt-out avant le 29 mai 2026 et aucune transaction taxable n’a eu lieu (entre le 1er janvier et le 1er juin 2026)
Conséquences à partir du 1er juin 2026
Explication
En l’absence de vente avec plus-values ou d'opération sur titres, il n’y a pas encore d’impact fiscal concret.
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SITUATION 3
Vous activez l’opt-out le 20 juillet 2026 avant toute vente avec plus-values ou opération sur titres.
Conséquences à partir de la date d’activation
Explication
Pour être pleinement effectif pour l’année en cours, l’opt-out doit être activé avant toute vente avec plus-values ou opération sur titres.
Validité de votre choix
Nouveau compte d’investissement
Vous n’activez pas l’opt-out ?
Une fois activé, l’opt-out reste valable tant qu’il n’est pas révoqué. La révocation ne peut avoir lieu qu’une seule fois par année fiscale et ne prendra effet qu’à partir de l’année suivante.
Comment le révoquer ?
Tout simplement en procédant de la même façon que pour faire l’opt-out (voir point « Comment activer l’opt-out si je suis le seul titulaire du compte d’investissement ? » ci-dessus).
Dans le 2e écran, répondez « non » à la question « Vous souhaitez désactiver le prélèvement à la source de la taxe sur les plus-values ». Confirmez ensuite votre choix (signature électronique).
Contrairement à l’opt-out, le retour au prélèvement à la source ne doit pas être validé par tous les titulaires du compte. Autrement dit, il suffit qu’un des titulaires du compte ait révoqué l’opt-out pour que le prélèvement à la source s’applique sur le compte l’année suivante.
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