La transparence, la gestion et l'évaluation du risque ne cessent de prendre de l'importance sur le marché financier. Depuis 2018, le législateur impose donc une obligation supplémentaire à l'ensemble des personnes morales pour assurer une meilleure identification.
Le LEI, ou Legal Entity Identifier, permet une identification de toutes les personnes morales à travers le monde grâce à un code alphanumérique unique*.
Il se révèle nécessaire lorsque celles-ci exécutent des transactions sur certains instruments financiers.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Détection rapide des risques systémiques"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"L'avantage ? Grâce à l'identification mondiale de toutes les parties contractantes, les risques systémiques peuvent être repérés à temps. La Global Legal Entity Identifier Foundation ou GLEIF y contribue en mettant à disposition le Répertoire mondial des LEI. De cette manière, les parties impliquées peuvent consulter gratuitement toutes les données LEI.
Le LEI a été introduit en 2013 pour toutes les personnes morales qui négocient des instruments financiers dérivés**. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes morales qui exécutent des opérations sur certains autres instruments financiers devront aussi demander le code LEI***.
Ceci concerne les opérations et instruments financiers cotés (achats, ventes et transferts) comme les actions, obligations, warrants et trackers (fonds indiciels cotés). C'est aussi le cas si ceux-ci sont négociés de gré à gré, ou s'ils constituent un produit sous-jacent d'un instrument financier non coté. Les institutions financières qui effectuent ce type d'opérations pour leurs clients sont, en effet, soumises à l'obligation de rapportage de la MiFID II pour laquelle le code LEI est requis****.
Un exemple ? Les Structured Notes, qui peuvent ne pas être cotées, mais dont les actions sous-jacentes sont cotées (par exemple du secteur des télécommunications ou de l'Indice BEL 20).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Comment demander le Legal Entity Identifier pour votre entreprise"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Votre entreprise a une personnalité juridique (SA, SPRL...) ? Et vous souhaitez investir ou vendre un produit d'investissement existant depuis/après le 1er janvier 2018 ? Dans ce cas, vous devez demander un LEI. Depuis 2018, vous ne pouvez plus négocier sans LEI. Du moins, dans le cas des instruments financiers mentionnés.
Comment le demander ? Actuellement, vous pouvez le faire en vous adressant à une Unité opérationnelle locale (UOL) ou une Registration Office. Pour la Belgique aucune UOL n'est reconnue, par contre un seul Registration Agent est actif: GS1 Belgium & Luxembourg. Toute entreprise belge peut donc faire une demande via le site web de cette organisation pour obtenir un LEI*.
Les frais liés à une demande de LEI diffèrent en fonction des UOL. Veillez donc à comparer les possibilités. Notez cependant que les UOL des Pays-Bas et de la France ne servent que les entreprises de leur pays. Elles ne constituent donc pas une option pour les entreprises belges.
Les coûts varient entre 69 et 89 euros pour un premier enregistrement, avec une cotisation supplémentaire de 17 à 19 euros pour la GLEIF. Chaque renouvellement coûte entre 37 et 70 euros.
"}},{"componentType":"highlight","richBody":{"value":"Vous aimeriez poursuivre vos activités de titres sans problème? Enregistrez votre code LEI le plus vite possible...
Dès que vous possédez un code LEI enregistré et valable, envoyez-le à votre personne de contact ING. Celle-ci enregistrera vos codes dans la banque de données ING pour que vous soyez en règle avant l'exécution des transactions concernées (depuis janvier 2018).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Plus d'informations ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous désirez en savoir plus sur le Legal Entity Identifier (LEI) ?
"},"textLinks":[{"text":"Contactez-nous","url":"https://www.ing.be/fr/professionnel/services/contactez-nous"}]},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous envisagez d'investir ? Il est possible d'adapter vos investissements aux besoins de votre organisation.
"},"textLinks":[{"text":"Découvrez toutes les possibilités d'investissement","url":"/fr/professionnel/epargner-et-investir"}]}]},"hasMacro":false,"id":"8fb00a88-554d-4873-9184-273090ad680d","localeString":"fr-BE","mainHeaderZone":{"authorInfo":{"authorName":"Karine D'Haenens","image":{},"intro":"Legal Advisor ING Belgium","jobTitle":"Legal Advisor ING"},"backLink":{"textLink":{"text":"Investir","url":"/fr/particuliers/investir"}},"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"body":"Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes morales qui exécutent des transactions sur certains instruments financiers doivent demander le code LEI (Legal Entity Identifier). C'est ce que prescrit la directive européenne MiFID II. Vous souhaitez investir avec votre entreprise ou vendre des produits d'investissement ? Dans ce cas, demandez ce LEI le plus rapidement possible. Découvrez pourquoi et comment.","title":"LEI obligatoire pour toutes les entreprises qui investissent"},"date":"2024-01-30","readingTime":4},"publishDate":"2025-12-09T12:27:49.891+01:00"}}