Contrairement à une épargne ou à un investissement classique (sur votre compte épargne ou dans un fonds d’investissement, par exemple), une assurance-vie constitue une excellente formule pour planifier, comme vous le souhaitez, la transmission de votre patrimoine sans devoir passer par un testament.
Les grands-parents sont de plus en plus nombreux à souhaiter épargner ou investir au profit de leurs petits-enfants. La loi successorale belge prévoit qu’au moins la moitié de son patrimoine aille à ses enfants (c’est ce qu’on appelle la « part réservataire »). Le solde peut être alloué aux personnes de votre choix. Et les assurances-vie ne dérogent pas à ce principe. Prenons l’exemple de Michel, veuf et père d'un enfant (Matthieu). Il est aussi le grand-père de Louis (7 ans) et Joséphine (10 ans). Son patrimoine s’élève à 400.000 euros en avoirs mobiliers (prenons ici l’hypothèse qu’il n’est pas propriétaire d’un bien immobilier).
"}},{"accordionList":[{"richBody":{"value":"Si Michel ne prend aucune disposition, son fils héritera à son décès de la totalité de son capital et sera redevable à l’État de 62.625 euros de droits de succession. Pour réduire ces droits de succession, Michel peut transmettre une partie de son capital (maximum la moitié, c’est-à-dire dans son cas 200.000 euros, pour respecter la part réservataire de son fils) à ses petits-enfants. Pour ce faire, il peut souscrire à un contrat d’assurance-vie (de la Branche 23, par exemple), en vertu duquel ses petits-enfants recevront le capital assuré à son décès. Il paiera une taxe de 2 % sur les primes versées (soit 4.000 euros) et également des frais d’entrée de 2% (4.000 euros). À son décès, son fils et ses petits-enfants devront payer des droits de succession de 28.875 euros (5.625 euros par petit-enfant et 17.625 euros pour son fils). Au final, le gain fiscal s’élève donc à 25.750 euros (= 62.625 – 28.875 – 4.000 – 4.000).
"},"title":"Si Michel réside en Région wallonne :"},{"richBody":{"value":"Si Michel ne prend aucune disposition, son fils héritera à son décès de la totalité de son capital et sera redevable à l’État de 60.000 euros de droits de succession. Pour réduire ces droits de succession, Michel peut transmettre une partie de son capital (maximum la moitié, c’est-à-dire dans son cas 200.000 euros, pour respecter la part réservataire de son fils) à ses petits-enfants. Pour ce faire, il peut souscrire à un contrat d’assurance-vie (de la Branche 23, par exemple), en vertu duquel ses petits-enfants recevront le capital assuré à son décès. Il paiera une taxe de 2 % sur les primes versées (soit 4.000 euros) et également des frais d’entrée de 2% (4.000 euros). À son décès, son fils et ses petits-enfants devront payer des droits de succession de 27.000 euros (6.000 euros par petit-enfant et 15.000 euros pour son fils). Au final, le gain fiscal s’élève donc à 25.000 euros (= 60.000 – 27.000 – 4.000 – 4.000).
À noter : en Région flamande, il existe une réduction sur les droits de succession pour les héritages dits ‘modestes’. Dans le cadre d’un héritage en ligne directe ou entre partenaires, si la part héritée d’un des héritiers est inférieure à 50.000 euros, une réduction est appliquée. Plus la part héritée est petite, plus la réduction est importante, de sorte que les héritages de moins de 12.500 euros sont exempts de droits de succession. Un grand-parent pourrait donc décider de souscrire à un contrat d’assurance-vie de 12.500 euros pour chacun de ses petits-enfants, et ces derniers n’auraient pas de droits de succession à payer (sous réserve que les 12.500 euros soient les seuls dont les petits-enfants héritent).
"},"title":"Si Michel réside en Région flamande :"},{"richBody":{"value":"Si Michel ne prend aucune disposition, son fils héritera à son décès de la totalité de son capital et sera redevable à l’État de 61.750 euros de droits de succession. Pour réduire ces droits de succession, Michel peut transmettre une partie de son capital (maximum la moitié, c’est-à-dire dans son cas 200.000 euros, pour respecter la part réservataire de son fils) à ses petits-enfants. Pour ce faire, il peut souscrire à un contrat d’assurance-vie (de la Branche 23, par exemple), en vertu duquel ses petits-enfants recevront le capital assuré à son décès. Il paiera une taxe de 2% sur les primes versées (soit 4.000 euros) et également des frais d’entrée de 2% (4.000 euros). À son décès, son fils et ses petits-enfants seront devront payer des droits de succession de 27.750 euros (5.500 euros par petit-enfant et 16.750 euros pour son fils). Au final, le gain fiscal s’élève donc à 26.000 euros (= 61.750 – 27.750 – 4000 – 4.000).
"},"title":"Si Michel réside en Région de Bruxelles-Capitale :"}],"componentType":"accordion"},{"componentType":"highlight","richBody":{"value":"Avec l'assurance-vie, le preneur d'assurance (Michel) peut, s'il le souhaite, conserver la plupart des droits sur les actifs définis dans la police d'assurance. De plus, cette forme de planification successorale ne nécessite pas le consentement du bénéficiaire. L'absence de son intervention constitue à cet égard une souplesse non négligeable. Par ailleurs, si le preneur d'assurance a explicitement désigné les bénéficiaires dans le contrat, ceux-ci pourront disposer du capital presque immédiatement en cas de décès de Michel et ne devront pas attendre la clôture de la succession.
"},"title":"Bon à savoir"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quelles solutions en assurance-vie ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Les assurances-vie les plus connues et les plus proposées en Belgique sont les assurances-vie des Branches 21 et 23. Dans cet article, nous nous concentrons sur les assurances-vie de la Branche 23.
La formule investissement : les assurances-vie de la Branche 23
En investissant dans une assurance-investissement de la Branche 23, l’assureur auprès duquel vous souscrivez le contrat investit votre capital dans un fonds d’investissement. Si un tel investissement n’offre pas de garantie sur le capital investi, il offre cependant un rendement sur le long terme potentiellement plus élevé qu’un produit d’épargne. De plus, la Branche 23 offre une grande flexibilité en termes de versements et de retraits. Vous pouvez en effet investir une prime unique, investir des plus petits montants de manière récurrente, à votre rythme, ou combiner une prime unique et des primes récurrentes. Vous payez sur chaque prime versée une taxe de 2% et des frais d’entrée (généralement 2%). Les retraits de capital (c'est-à-dire les réserves constituées) sont alors possibles à tout moment et les plus-values réalisées par le biais d'une Branche 23 ne sont en principe pas soumises au précompte mobilier, quelle que soit le moment où vous effectuez le retrait. Toutefois, veuillez noter que l'assureur peut prélever des frais de rachat, en fonction du moment où vous effectuez ces retraits. Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions d'assurance-investissement de la Branche 23 ? Cliquez ici pour accéder à notre page dédiée.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Plus d’informations ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":""}}]},"hasMacro":false,"id":"cffe9211-e105-4bfb-afdb-e700defc860e","localeString":"fr-BE","mainHeaderZone":{"backLink":{"textLink":{"text":"Planification successorale","url":"/fr/particuliers/gerer-mon-patrimoine/planification-successorale"}},"componentType":"productHeader","coreHeader":{"body":"Avec une assurance-vie, vous pouvez librement désigner les personnes qui recevront le capital investi au moment de votre décès comme par exemple vos petits-enfants ou d’autres proches. Les règles et droits de succession sont d’application conformément à la législation belge ; vous devez donc respecter les parts réservataires de vos enfants (la moitié de votre patrimoine leur est réservée).","headerImage":{"extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/4b5feda81bf1369c/original/succession-planning-1920.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/1e327023-fd09-4328-bbe3-a47fafcd8863/succession-planning-1920","type":"image","width":1920},"subtitle":"Vous souhaitez planifier votre succession et assurer le bien-être de vos proches ? Une assurance-vie est une des solution pour répondre à vos besoins.","title":"Une assurance-vie pour vous aider à planifier votre succession ?"}},"publishDate":"2023-10-27T14:20:53.678+02:00"}}