Le BIC (Bank Identifier Code) est un code international (l’adresse SWIFT) qui permet une identification unique de chaque banque. Le BIC compte 8 ou 11 caractères alphanumériques et est composé d’un code bancaire (4 caractères), d’un code pays (2 lettres), d’un code de lieu (2 caractères), et peut être complété, pour certaines banques, d’un code d’agence (3 caractères).
"}},{"title":"Date valeur","richBody":{"value":"La date valeur est la date à partir de laquelle un montant versé est éligible aux intérêts ou à partir de laquelle un montant retiré n'est plus éligible aux intérêts.
"}},{"title":"Délais d’exécution d’un paiement international","richBody":{"value":"ING a besoin de temps pour traiter les paiements et transmettre les instructions de paiement; ING transmet les paiements aux chambres de compensation (telles que l’EBA) ou à nos banques correspondantes. Les banques correspondantes sont des banques à l’étranger avec lesquelles ING collabore pour exécuter ses paiements. Ces banques à l’étranger font en sorte que les paiements parviennent à la banque du bénéficiaire par le biais des chambres de compensation. Le temps nécessaire pour effectuer cela est appelé le délai d’exécution des paiements. ING peut uniquement donner des garanties jusqu’à l’étape de la chambre de compensation ou de la banque correspondante. Le délai d’exécution dépend de plusieurs paramètres: l’option choisie pour l’exécution du paiement, la devise de la transaction, l’éventuelle opération de change et le pays destinataire.
"}},{"title":"Devises EEE","richBody":{"value":"Franc suisse (CHF), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), Euro (EUR), forint hongrois (HUF), couronne islandaise (ISK), couronne norvégienne (NOK), zloty polonais (PLN), leu roumain (RON), couronne suédoise (SEK).
"}},{"title":"Espace Économique Européen (EEE)","richBody":{"value":"Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein.
"}},{"title":"IBAN","richBody":{"value":"L'International Bank Account Number (IBAN) est un standard international des numéros de compte bancaires utilisé pour les paiements en euros (SEPA) et, si d’application, pour les paiements internationaux. L’IBAN comprend au maximum 34 caractères alphanumériques et a un longueur fixe dans chaque pays. Il se compose d’un code pays (2 lettres), d’un nombre de contrôle (2 chiffres) et d’un numéro de compte national (complete pour certains pays).
"}},{"title":"Instruction sur les frais BEN/SHA/OUR","richBody":{"value":"Paiement hautement prioritaire. Cette formule est uniquement applicable aux paiements internationaux et uniquement possible pour les paiements en euros sans opération de change, avec une date valeur compensée pour le crédit et le débit (la date valeur du débit est identique à la date à laquelle la banque correspondante est créditée). Les fonds sont crédités à la banque correspondante dans l’heure. Le paiement Prio n’est pas applicable a un paiement papier.
"}},{"title":"Paiement Same Day","richBody":{"value":"Paiement possible dans toutes les devises proposées. Le paiement sera présenté à la banque correspondante avec la première date valeur possible. ING appliquera une date valeur compensée. Cela signifie que la date valeur du débit est identique à la date à laquelle la banque correspondante est créditée. Le paiement Same Day est applicable aux paiements internationaux uniquement et n’est pas applicable à un paiement papier.
"}},{"title":"Paiement SEPA","richBody":{"value":"SEPA signifie « Single Euro Payments Area » et concerne tous les paiements en euros dont le compte du donneur d’ordre et celui du bénéficiaire sont tenus dans un des pays de la zone SEPA. Le paiement répond aux caractéristiques suivantes :
Paiement sans conditions spéciales, possible dans toutes les devises proposées, par lequel les fonds parviennent à la banque correspondante au plus tard dans les 4 jours ouvrables bancaires.
"}},{"title":"Paiement urgent","richBody":{"value":"Exécution accélérée du paiement, possible dans toutes les devises proposées. Pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les 1 à 2 jours ouvrables bancaires.
"}},{"title":"Principe du montant complet","richBody":{"value":"Le montant complet doit être transféré sur le compte du bénéficiaire. Les frais éventuellement applicables sont débités de manière distincte par la banque. Ce principe s’applique aux virements en euros (SEPA) et aux paiements dans une autre devise d’un État membre européen exécuté au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
"}},{"title":"PSD II","richBody":{"value":"Payment Services Directive II : (Deuxième) directive sur les services de paiement. Cette directive – transposée, entre autres, dans le code de droit économique belge – s’applique aux paiements, quelle que soit la devise,
Le virement international est un virement qui répond aux caractéristiques suivantes :
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Cité du Vatican.
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