Trois cas différents peuvent se présenter.
Dans ces trois cas, c’est possible. Vous pouvez ouvrir un compte épargne pour soutenir son futur !
"}},{"componentType":"paragraph","title":"1. Vous êtes parent / représentant légal et vous souhaitez ouvrir un compte d’épargne au bénéfice d’enfant mineur.","richBody":{"value":"En tant que parent, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte d’épargne à votre nom propre ou au nom de votre enfant.
Il existe une distinction en fonction de la propriété de l’argent. Si l’argent appartient à l’enfant mineur, le compte doit être ouvert à son nom alors que si l’argent vous appartient vous avez l’option d’ouvrir le compte à votre nom ou au nom du mineur.
Chez ING, comme dans la plupart des banques en Belgique, le compte est ouvert au nom de l’enfant qui en est le titulaire mais vous, en tant que parents ou tuteur, en restez le responsable jusqu’aux 18 ans de votre enfant.
Lorsque vous ouvrez un compte au nom de votre enfant, cet argent est présumé appartenir à votre enfant et vous êtes tenu de le gérer en tant que personne prudente et raisonnable. Au contraire, si vous ouvrez le compte d’épargne à votre nom, cet argent vous appartient.
Cette différence se révèle importante lors du décès du parent ou en cas de saisie. Si le compte est ouvert au nom de votre enfant, cet argent lui est présumé lui appartenir et en cas de décès des parents, il n’y a pas de démarche à suivre en matière de succession. En revanche, si le compte d’épargne est à votre nom, cet argent vous appartient (sauf preuve contraire) et les règles en matière de succession doivent être respectées. Une distribution équitable de votre argent entre vos différents ayants-droits est prévue par la Loi (à défaut de disposition testamentaire). L’octroi de cet argent se fera par le biais d’un notaire (les ayants-droits devront également s’acquitter de droits de succession). Si vous souhaitez que cet argent aille exclusivement à l’enfant pour lequel vous avez ouvert le compte d’épargne (dans la limite de la quotité disponible le cas échéant), il faudra le préciser dans votre testament, tout en sachant qu’il existe un risque que vos ayants-droits fassent appel de cette décision. Vous avez également la possibilité de faire une donation à l’enfant (ou autre personne) de votre choix pour lui léger le montant de votre choix (tout en sachant que vos ayant droit peuvent faire appel de la décision).
Les avantages et inconvénient d’un compte d’épargne à votre nom ou au nom de votre enfant sont donc à pondérer selon votre cas particulier.
"}},{"componentType":"paragraph","title":"2. Vous êtes grand-parent et vous souhaitez ouvrir un compte d’épargne pour votre petit-enfant mineur.","richBody":{"value":"En Belgique, les grands-parents ne peuvent pas ouvrir de compte d’épargne au nom de leur petit-enfant mais ne vous en faites pas, nous avons une solution pour tout ! La stipulation pour autrui. Restez, restez ! Vous allez voir, c’est très simple.
La stipulation pour autrui permet d'ouvrir un compte d'épargne à votre nom et de désigner un bénéficiaire qui deviendra le seul titulaire à une certaine date.
Dans ce cas précis, en tant que grand-parent, vous serez le titulaire initial et l’enfant sera le bénéficiaire.
À la date que vous aurez choisie, le bénéficiaire, donc l’enfant, deviendra le seul titulaire du compte d'épargne et vous, en tant que grand-parent, n’aurez plus la possibilité de consulter et de gérer le compte. Ce mécanisme permet de transférer la propriété du compte d’épargne et de l’argent sur ce compte de vous à cet enfant. Cet enfant peut donc recevoir la propriété de ce compte d’épargne, par exemple pour son 18e ou son 25e anniversaire. Quel beau cadeau !
Cette option est modifiable, la date choisie peut être adaptée pendant la durée de vie du produit, le titulaire (donc vous en tant que grand-parent) peut décider de changer ou supprimer le bénéficiaire et de rester le seul titulaire. Attention, une fois que le bénéficiaire, votre petit-enfant (ou ses parents), a accepté la stipulation, ou lorsque le compte lui est officiellement transféré à la date définie, il ne sera plus possible pour le titulaire initial, donc vous en tant que grand parent, de faire marche arrière et de reprendre la main sur le compte.
"}},{"componentType":"paragraph","title":"3. Vous n’avez pas de lien de parenté avec un enfant et vous souhaitez lui ouvrir un compte d’épargne.","richBody":{"value":"En Belgique, si vous n’avez pas de lien de parenté avec un enfant, vous ne pouvez pas ouvrir de compte d’épargne au nom de cet enfant mais ne vous en faites pas, nous avons une solution pour tout. La stipulation pour autrui ! Restez, restez ! Vous allez voir, c’est très simple.
La stipulation pour autrui permet d'ouvrir un compte d'épargne à votre nom et de désigner un bénéficiaire qui deviendra le seul titulaire à une certaine date.
Imaginons que vous êtes son parrain ou sa marraine. Vous serez, en tant que parrain ou marraine, le titulaire initial et l’enfant sera le bénéficiaire.
À la date que vous aurez choisie, le bénéficiaire, donc l’enfant, deviendra le seul titulaire du compte d'épargne et vous, en tant que parrain ou marraine, n’aurez plus la possibilité de consulter et de gérer le compte. Ce mécanisme permet de transférer la propriété du compte d’épargne et de l’argent sur ce compte de vous à cet enfant. Cet enfant peut donc recevoir la propriété de ce compte d’épargne, par exemple pour son 18e ou son 25e anniversaire. Quel beau cadeau !
Cette option est modifiable, la date choisie peut être adaptée pendant la durée de vie du produit, le titulaire (donc vous en tant que grand-parent) peut décider de changer ou supprimer le bénéficiaire et de rester le seul titulaire. Attention, une fois que le bénéficiaire, votre petit-enfant (ou ses parents), a accepté la stipulation, ou lorsque le compte lui est officiellement transféré à la date définie, il ne sera plus possible pour le titulaire initial, donc vous en tant que grand parent, de faire marche arrière et de reprendre la main sur le compte.
Il est important de garder en tête que les droits de succession dans ce cas précis peuvent être très importants. Il convient donc de vérifier l’impact des droits de succession sur votre patrimoine.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quand puis-je ouvrir un compte d’épargne au bénéfice d’un enfant mineur ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"En tant que parent ou représentant légal, vous pouvez ouvrir un compte d’épargne à votre nom pour votre enfant avant même sa naissance. Dès le 6e mois de grossesse, vous recevrez le numéro de son compte d’épargne… Une info pratique à mentionner, par exemple, sur le faire-part de naissance !
Si vous êtes grand-parent, parrain ou marraine ou encore oncle ou ami de la famille et que vous souhaitez ouvrir un compte d’épargne pour un enfant, vous devrez faire preuve d’un peu plus de patience que les parents. Vous ne pourrez ouvrir le compte d’épargne au bénéfice de l’enfant que dès sa naissance (voyez les options mentionnées ci-dessus).
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quel compte d’épargne choisir au bénéfice d’un enfant mineur ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Concernant le type de compte d’épargne, vous avez trois possibilités :
La catégorie légale désigne les conditions qui s’appliquent à ce compte.
La catégorie A n’a aucune condition. Vous pouvez y verser de l’argent sans limite de montant et de la manière que vous voulez (virement direct ou ordre permanent). Il n’y a pas de limite d’âge ni de condition sur le taux d'intérêt de base, ni à la prime de fidélité.
La catégorie B applique des conditions de montant. Un montant minimum ou maximum peut être appliqué.
La catégorie C applique des conditions d’âge. Il s’agit d’un compte d’épargne réservé à une catégorie spécifique (par exemple, un compte jeune).
Les comptes d’épargne proposent un rendement en deux parties (cliquez ici pour plus de détails), qui dépend de la catégorie du compte. Les comptes de catégorie B et C avec condition proposent souvent un meilleur rendement que les comptes de catégorie A sans condition.
Les taux d’intérêt peuvent varier, la banque est alors tenue de vous en informer au préalable.
En cas de changement de taux, le taux d’intérêt de base s'applique proportionnellement au temps écoulé. Le taux de la prime de fidélité en vigueur au moment du versement ou du départ d'une nouvelle période reste inchangé pendant une période de 12 mois.
Bon à savoir ! Pour l’année 2024, les intérêts sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à 1 020€. Au-delà, le précompte mobilier s’élève à 15%.
Nous serions très heureux que vous nous fassiez confiance pour le compte d'épargne de votre enfant. Découvrez et comparez les comptes que nous proposons, ainsi que leurs tauxs d'intérêts. Vous pourrez y retrouver toutes les informations essentielles pour les épargnants.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Vous souhaitez investir pour un enfant mineur ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Découvrez les possibilités d’investissement.
Deux types d’assurance-vie sont disponibles en Belgique : l’assurance-vie de la branche 21 qui est considérée comme un produit d’épargne qui dispose d’un rendement garanti et l’assurance-vie de la branche 23 qui peut être considérée comme une stratégie d’investissement à long terme dans divers actifs de votre choix : actions, obligations ou des fonds immobiliers.
La branche 23 propose des rendements plus élevés qu’un compte d’épargne mais comporte toutefois une part de risque car elle est sujette à une certaine volatilité. Investir dans un fonds d'investissement par le biais d'une assurance-vie de la branche 23 vous permet de bénéficier des avantages de l'assurance-vie combinés au potentiel d’un fonds d’investissement. La valeur peut donc augmenter mais aussi diminuer de sorte que le risque est plus élevé qu'avec une assurance-vie à capital garanti. A plus long terme, investir dans une assurance-vie de type investissement peut offrir un rendement plus élevé, mais cela n'est néanmoins pas garanti. Le fonds sous-jacent n'offre ni protection du capital ni garantie du capital.
La branche 21 constitue également une forme d’assurance-vie, avec un rendement moins élevé que la branche 23 mais avec une protection de capital plus élevée (avec ou sans capital garanti).
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre offre en matière d’assurance-vie.
"}}]},"legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"* En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce système de protection sur le site internet Fonds de garantie et Fonds de protection | (belgium.be).
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