{"type":"document","data":{"id":"30281739-3d4f-4343-9725-a69d3a12b6ca","localeString":"fr-BE","publishDate":"2024-03-04T14:53:08.850+01:00","contentType":"onecms:editorialPage","hasMacro":false,"flexPageMetadata":{"afmBanner":false,"robotInstruction":{"noIndex":false,"noFollow":false},"description":"Grâce à une nouvelle loi, il est désormais possible de prendre un congé maladie sans présenter de certificat médical. Nous vous présentons les conditions dans cet article."},"mainHeaderZone":{"componentType":"editorialHeader","coreHeader":{"title":"Prendre un congé maladie sans certificat médical : est-ce possible ?","subtitle":"Il arrive qu’on se sente mal sans qu’il faille consulter un médecin. Pour privilégier le bien-être des employés et éviter du travail inutile aux professionnels de la santé, le gouvernement belge a passé une nouvelle loi qui permet de prendre un congé maladie sans certificat médical.","body":"Depuis le 28 novembre 2022, il n’est plus obligatoire de fournir un certificat médical à votre employeur si vous n’êtes malade qu’un seul jour. Mais dans quelles conditions peut-on prendre un congé maladie sans certificat médical ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle exemption.","headerImage":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/1e642f05-082f-4aaf-8f93-4cb0d00c7741/Cars-driving-on-the-highway-when-it-is-snowing","type":"image","width":5616,"altTextFR":"Voitures circulant sur l'autoroute par temps de neige","original":"https://assets.ing.com/m/7f1ac1308f0111b5/original/Cars-driving-on-the-highway-when-it-is-snowing.jpg","extension":"jpg"}},"backLink":{"textLink":{"url":"/fr/particuliers/assurer","text":"Assurer"}},"date":"2024-01-31","readingTime":2},"flexZone":{"flexComponents":[{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p></p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Combien de temps puis-je rester à la maison sans certificat médical ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, <strong>vous ne devez plus présenter de certificat médical pour le premier jour où vous restez chez vous. </strong>Chaque année civile, <strong>vous avez droit à 3 jours de maladie sans certificat médical.  </strong><br />Cette exemption s’applique tant pour une absence d’un jour que pour le premier jour d’une période de maladie plus longue. Cependant, il <strong>n’est pas permis de prendre deux jours de congé maladie de suite sans certificat médical. </strong>Autrement dit, si vous restez à la maison un deuxième jour, vous devez toujours fournir un certificat à votre employeur. </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Que se passe-t-il si je tombe malade pendant ma journée de travail ou mes vacances ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p><strong>Si vous tombez malade pendant la journée de travail et que vous rentrez plus tôt que prévu, ce jour ne compte pas encore comme un jour de maladie. </strong>Vous ne pouvez pas venir au travail le lendemain ? Ce jour est considéré comme le premier jour de maladie, où il n’est pas nécessaire d’envoyer un certificat médical. <br />À partir du 1er janvier 2024, vous pouvez aussi <strong>convertir vos jours de vacances en jours de maladie</strong> si vous tombez <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/particuliers/assurer/malade-pendant-les-vacances\">malade pendant vos vacances</a>. Vous trouverez plus d’informations sur cette nouvelle législation dans cet article.  </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Malade sans certificat médical : quelles sont mes obligations ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Même si vous ne devez pas introduire de certificat médical, vous ne pouvez évidemment pas rester chez vous sans prendre quelques mesures. Tout d’abord, vous devez <strong>immédiatement informer votre employeur de votre incapacité de travail</strong> et de la nécessité d’un congé maladie. <br />Comme votre employeur peut encore vous soumettre à un contrôle médical, vous devez aussi <strong>lui communiquer l’adresse où vous séjournez, si ce n’est pas la même que votre adresse de résidence habituelle. </strong></p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Cette règle s’applique-t-elle à toutes les entreprises ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"<p>Pour les petites entreprises, il n’est pas toujours facile de faire face à des absences imprévues. Par conséquent, <strong>les entreprises qui occupent moins de 50 employés au 1er janvier peuvent déroger à cette nouvelle législation</strong> pour l’année civile suivante. C’est-à-dire que ces employeurs peuvent toujours exiger un certificat médical dès le premier jour de maladie de leurs employés. <br />Il convient de noter que c’est uniquement possible si l’employeur a explicitement prévu cette dérogation dans le règlement de travail ou dans une convention collective (CCT). En outre, dès que l’entreprise accueille son 50e employé, la dérogation cesse automatiquement d’être valable à partir du 1er janvier de l’année suivante.  </p>"}},{"componentType":"highlight","title":"Besoin d'une consultation médicale pendant vos vacances ?","richBody":{"value":"<p>Découvrez <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/particuliers/assurer/assurance-voyage\">l&apos;assurance</a> qui vous donne accès à des conseils médicaux professionels depuis votre lieu de vacances, grâce au nouveau <a data-type=\"internal\" href=\"/fr/particuliers/assurer/teleconsultation_medicale\">service de téléconsultation médicale en ligne</a>. </p>"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"À découvrir aussi !"},{"componentType":"cards","cards":[{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Assistance ski","body":"Profitez de vos vacances aux sports d’hiver et dévalez les pistes sereinement grâce à l’assistance ski systématiquement incluse dans votre assurance voyage.","image":{"transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/d303906e-3a98-4e2b-8b4a-415c466340a5/Empty-road-amidst-trees-during-winter","type":"image","width":5197,"original":"https://assets.ing.com/m/756c2fa35d0e1470/original/Empty-road-amidst-trees-during-winter.jpg","extension":"jpg"},"date":"2023-12-14","link":{"url":"/fr/particuliers/assurer/assistance-ski"}},{"componentType":"articleCard","cardType":"article","cardSize":"medium","title":"Malade pendant les vacances : la nouvelle loi","body":"Être malade pendant les vacances est la dernière chose que l'on souhaite vivre. 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