L'assurance Protection juridique moto est une couverture facultative qui peut être souscrite en complément de votre Assurance Motos et Mobylettes ING de base. Elle intervient en cas de litiges liés à la circulation routière, qu'il s'agisse d'un conflit avec un tiers lorsque vous êtes impliqué dans un accident, d'un litige contractuel avec un vendeur ou réparateur automobile professionnel ou encore d'une assignation en justice.
"}},{"componentType":"highlight","richBody":{"value":"La protection juridique essayera toujours, dans un premier temps, de parvenir à un règlement à l'amiable du litige, tout en veillant à ce que les intérêts de l'assuré soient respectés. Partir en croisade pour gagner un procès peut rapidement devenir très coûteux, tant en termes d'argent que de temps. Il est donc toujours préférable d'éviter les procédures judiciaires et de parvenir à un accord.
"},"title":"Bon à savoir"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Quel est le montant maximal de l'indemnisation pour la protection juridique moto ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"L'assurance protection juridique moto peut indemniser jusqu'à 75 000 € par sinistre pour l'ensemble des assurés. Cette indemnisation comprend :
Les frais de justice et les honoraires réclamés par les avocats, les huissiers et les experts ;
Les frais liés aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires ;
Les frais de déplacement et d'hébergement si votre présence à l'étranger est requise dans le cadre d'une procédure judiciaire ; les frais liés à une procédure d'exécution à titre contraignant ;
Les frais liés à l'introduction éventuelle d'une demande de grâce ou d'une demande de réhabilitation en cas de condamnation pénale ;
Indemnité liée aux frais de procédure que vous êtes condamné à payer
Outre la prise en charge des frais vous permettant de défendre vos intérêts, nous vous informerons également de vos droits et de la manière dont vous pouvez les faire valoir. Nous vous aiderons à régler tous les détails (preuves, certificats, déclarations des témoins, etc.) et nous ordonnerons les enquêtes nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts.
"}},{"componentType":"sectionTitle","title":"Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la protection juridique ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"La protection juridique moto ne couvre pas les litiges spécifiques relatifs :
Au transport de passagers et de marchandises que vous effectuez contre rémunération ;
À la participation à des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse avec des véhicules à moteur, sur des circuits fermés ne faisant pas partie de la compétition ou dans le cadre de l'utilisation hors route du véhicule, ainsi que l'entraînement en vue de ce genre de concours ;
À la location, au partage de véhicule, à l’achat à tempérament, à la location-vente et aux autres financements similaires ;
Aux dommages résultant d'actes de terrorisme
Nous ne fournissons pas non plus de protection juridique pour les litiges contractuels dont l'intérêt n’atteint pas au moins 200 €.
Vous trouverez un aperçu de toutes les garanties et exclusions dans les Conditions Générales de l'Assurance Motos et Mobylettes ING (à partir de la page 12 pour la protection juridique).
Tous les conducteurs, à savoir :
Le preneur d'assurance
Toute personne titulaire d'un permis de conduire à qui vous avez prêté le véhicule assuré (membre de votre famille, amis, etc.)
Bénéficiez d’une couverture fiable à chaque trajet. Les formules Mini Omnium et Omnium sont disponibles pour les motos à partir d’une cylindrée de 51 cm3
L’ING Assurance Moto & Cyclo est une police d’assurance moto intégrale (non-vie) régie par le droit belge et développée par NN Non-life, une société de droit néerlandais, pour votre véhicule privé.
| Responsabilité civile (RC) | RC + mini-omnium | RC + omnium | |
| Responsabilité civile obligatoire (dommages causés aux tiers) | checked | checked | checked |
Service en cas de dommages après un accident en Belgique | checked | checked | checked |
| Bris de glace ou de pare-brise | checked | checked | |
| Vol de véhicule ou dommages causés par une tentative de vol | checked | checked | |
Incendie (explosion, court-circuit) |
| checked | checked |
| Dommages causés par une catastrophe naturelle | checked | checked | |
| Dommages causés par une collision avec des animaux | checked | checked | |
| Dommages personnels ou vandalisme | checked |
(la mini-omnium ou l'omnium est uniquement disponible pour les motos de 51 cm3 ou plus). La responsabilité civile est toujours incluse.
"},"title":"Découvrez les principaux avantages de notre assurance moto et cyclomoteur"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous pouvez également étendre votre assurance moto et mobylette grâce aux options de couverture supplémentaires suivantes :
Assurance conducteur pour motos et mobylettes
Assistance en cas de panne pour motos et mobylettes
Remboursement de l'équipement de conduite pour les motos de 51 cm3 ou plus
Sont exclus le transport professionnel de marchandises ou de personnes, la location de véhicules, le leasing professionnel et les services de coursier et de livraison. L'usage privé, les trajets domicile-travail et l'utilisation dans le cadre des professions libérales sont autorisés.
Vous trouverez une description complète de cette assurance dans ces documents :
"},"textLinks":[{"text":"Conditions générales motos et mobylettes (PDF)","url":"https://assets.ing.com/m/400841b946b539a4/original/ING-motorbike-and-moped-insurance-general-conditions-FR.pdf"},{"text":"ING Assurance des risques de mobilité - Dispositions générales (PDF)","url":"https://assets.ing.com/m/23cb64840188479d/original/ING-motorbike-and-moped-insurance-general-provisions-FR.pdf"},{"text":"Conditions minimales de la responsabilité civile pour les véhicules à moteur (PDF)","url":"https://assets.ing.com/m/7ece0e93c7e4e3c2/original/ING-motorbike-and-moped-insurance-minimum-conditions-FR.pdf"},{"text":"Document d'information sur les produits d'assurance (PDF)","url":"https://assets.ing.com/m/531a38da1f7d4826/original/ING-motorbike-and-moped-insurance-IPID-FR.pdf"}],"title":"Veuillez lire ces documents avant de souscrire"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Informations utiles"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"L’ING Assurance Moto & Cyclo est destinée aux clients d'ING qui possèdent une moto, une mobylette ou un quad privé, qui est ou sera immatriculé en Belgique. Cette assurance peut être souscrite par les personnes physiques à partir de 18 ans (pour les mobylettes) ou 22 ans (pour les motos et les quads) dont la résidence principale se trouve en Belgique. L'usage professionnel est autorisé dans la mesure où il ne s'agit pas de transport professionnel de marchandises ou de personnes, de location de véhicules, de leasing professionnel ou de services de coursier.
"},"title":"Qui peut souscrire l'ING Assurance Moto & Cyclo ?"},{"componentType":"paragraph","textLinks":[{"text":"En ligne sur l'app ING","url":"https://ebanking.ing.be/banking/mobile/insurance/moto?EW=true"},{"text":"En ligne via Home'Bank","url":"https://ebanking.ing.be/banking/insurance/moto?EW=true"},{"text":"Dans une agence ING","url":"/fr/particuliers/services/contactez-nous-rendez-vous"}],"title":"Comment souscrire l’ING Assurance Moto & Cyclo ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Vous bénéficierez d'un tarif sur mesure. En savoir plus sur:
"},"textLinks":[{"text":"La politique de segmentation (PDF)","url":"https://assets.ing.com/m/5e16089dbc645c0c/original/ING-motorbike-and-moped-insurance-segmentation-policy-FR.pdf"}],"title":"Tarif"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"La durée de votre contrat sera d'un an. La police est automatiquement et tacitement prolongée pour une nouvelle période d'un an chaque année à la même date, sauf si l'une des parties résilie l'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance, ou si l'assurance a été légalement résiliée avant cette date.
"},"title":"Durée"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Vous avez un commentaire ou une plainte ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Notre service des plaintes et l'Ombudsman sont là pour vous aider.
"},"title":"Vous n’êtes pas entièrement satisfait de la distribution de ce produit ?"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Adressez-vous à l’Ombudsman des assurances :
L'assurance protection juridique moto est une garantie facultative qui peut être souscrite en complément de votre Assurance Motos et Mobylettes ING de base. Elle intervient en cas de litiges liés à la circulation routière, qu'il s'agisse d'un conflit avec un tiers dans le cas d’un accident, d'un litige contractuel avec un vendeur ou réparateur moto professionnel ou encore d'une assignation en justice.
"},"title":"Pourquoi ai-je besoin d'une protection juridique pour ma moto ?"},{"richBody":{"value":"Les litiges contractuels sont couverts pour les contrats conclus dans tous les pays de l'Union européenne. Nous n'interviendrons que si l'autre partie peut être poursuivie devant un tribunal belge. Pour les autres types de couverture, il existe une couverture mondiale.
La protection juridique moto couvre :
La défense pénale
L’assistance pour toute question relative à la loi Salduz
Le recours civil
La défense civile
Les litiges contractuels
L’insolvabilité des tiers
L’avance sur le paiement de l'indemnité
L’avance sur la franchise du contrat de responsabilité civile
L’assistance psychologique
Les droits de douane
Les informations personnelles
Le point de charge
La gestion de votre police d'assurance est très simple chez ING. Vous choisissez vous-même le mode qui vous convient le mieux.
Vous recevrez toujours une confirmation écrite à votre adresse légale ou sur votre adresse e-mail.
"},"title":"Comment puis-je adapter mon assurance moto ?"}],"componentType":"accordion"},{"componentType":"sectionTitle","title":"Découvrez nos autres produits d'assurance optionnels"},{"cards":[{"body":"L'assurance conducteur n'est pas obligatoire, mais elle vous garantit une indemnisation en tant que conducteur automobile, même en cas d'accident responsable.","cardSize":"medium","cardType":"article","componentType":"articleCard","date":"2023-12-04","image":{"altTextFR":"Femme heureuse portant un casque de protection à moto","extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/1680fc8b14a10022/original/Happy-woman-in-a-crash-helmet-while-riding-a-motorbike.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/5cc6de2e-f9ff-4259-bf47-e9dd8573822c/Happy-woman-in-a-crash-helmet-while-riding-a-motorbike","type":"image","width":4300},"link":{"url":"/fr/particuliers/assurer/assurer-ma-moto/assurance-conducteur-moto-et-mobylette"},"title":"Assurance conducteur motos"},{"body":"Vous recherchez une protection équilibrée pour votre moto ? L'assurance mini-omnium moto couvre les dommages sur votre véhicule","cardSize":"medium","cardType":"article","componentType":"articleCard","date":"2023-11-27","image":{"extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/1fa77f9e0507b500/original/A-father-and-his-young-son-looking-underneath-a-parked-yellow-motorcycle-in-the-backyard.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/8075792e-3b5a-4fc3-a0f6-75b86680cf26/A-father-and-his-young-son-looking-underneath-a-parked-yellow-motorcycle-in-the-backyard","type":"image","width":6000},"link":{"url":"/fr/particuliers/assurer/assurer-ma-moto/assurance-mini-omnium-moto"},"title":"Assurance Mini-omnium moto & cyclo"},{"body":"L'assurance moto Omnium représente le niveau de couverture le plus élevé. Découvrez les cas dans lesquelles elle est le plus adapté.","cardSize":"medium","cardType":"article","componentType":"articleCard","date":"2023-11-27","image":{"extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/67ab46c540c91634/original/Man-riding-motorcycle-on-country-road-hands-free.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/665aa01a-eab1-4f1f-af55-a1d56059e6aa/Man-riding-motorcycle-on-country-road-hands-free","type":"image","width":6016},"link":{"url":"/fr/particuliers/assurer/assurer-ma-moto/assurance-moto-omnium"},"title":"Assurance Omnium motos & cyclos"},{"body":"Quand vous prenez la route en moto, il n’y a rien de plus important qu’une bonne protection alors découvrez ce que l'option d'assurance équipement moto vous propose.","cardSize":"medium","cardType":"article","componentType":"articleCard","date":"2023-12-04","image":{"altTextEN":"Close up of an old fashioned motorcycle with a helmet hanging from the brake lever","altTextFR":"Gros plan d'une moto ancienne avec un casque accroché au levier de frein.","altTextNL":"Close-up van een ouderwetse motorfiets met een helm hangend aan de remhendel","extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/4872fc1f691ba81c/original/CLOSE-UP-OF-BICYCLES-PARKED-ON-STREET.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/fe7c9400-a1ac-4407-bed1-12a7d218fd7d/CLOSE-UP-OF-BICYCLES-PARKED-ON-STREET","type":"image","width":7800},"link":{"url":"/fr/particuliers/assurer/assurer-ma-moto/option-equipement-moto"},"title":"Option équipement moto"}],"componentType":"cards"}]},"hasMacro":false,"id":"f1288bb7-17e0-4857-85e2-833d04fe0de1","legalZone":{"flexComponents":[{"componentType":"sectionTitle","title":"Mentions Légales"},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Intermédiaire d’assurances : ING Belgique SA – Banque– Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA: BE 0403.200.393 – BIC: BBRUBEBB – IBAN: BE45 3109 1560 2789 – www.ing.be – Contactez-nous via ing.be/contactez-nous – Courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro 0403.200.393.
"}},{"componentType":"paragraph","richBody":{"value":"Assureur: NN Non-life – numéro de TVA BE 0801.866.930 RPM Bruxelles, situé à 1060 Bruxelles, Avenue Fonsny 38, sous le contrôle de la NBB agréée sous le code 2925 et autorisée à souscrire des assurances en Belgique en vertu de la liberté d’établissement en Belgique. Branche belge de Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij S.A., compagnie d’assurances de droit néerlandais, sous le contrôle du DNB et agréée sous le numéro de code NBB 2925, dont le siège social est établi Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK 's-Gravenhage, Pays-Bas – numéro KVK 27023707
"}}]},"localeString":"fr-BE","mainHeaderZone":{"backLink":{"textLink":{"text":"Assurer ma moto","url":"/fr/particuliers/assurer/assurer-ma-moto"}},"componentType":"productHeader","coreHeader":{"body":"L’assurance protection juridique moto est une couverture optionnelle de l'Assurance Motos et Mobylettes ING qui vous aide à faire valoir vos droits et prend en charge les frais de défense de vos intérêts. Qu'il s'agisse d'obtenir une indemnisation de la part de la partie adverse, ou d'engager des poursuites pour infraction au code de la route, cette option essentielle vous permet de garder la tête froide en toutes circonstances et de conduire votre moto, mobylette et/ou quad en toute tranquillité d'esprit.","headerImage":{"altTextEN":"Close up of a person riding a motorcycle on a road at night","altTextFR":"Gros plan d'une personne conduisant une moto sur une route de nuit","altTextNL":"Close-up van een persoon op een motorfiets op een weg bij nacht","extension":"jpg","original":"https://assets.ing.com/m/2d3fbdf9f9a659aa/original/Close-up-of-a-person-riding-a-motorcycle-on-a-road-at-night.jpg","transformBaseUrl":"https://assets.ing.com/transform/c20589d5-62ef-4315-8253-cc8a3f3bef1a/Close-up-of-a-person-riding-a-motorcycle-on-a-road-at-night","type":"image","width":6016},"subtitle":"Résoudre les litiges sur la route avec l'aide de spécialistes | Assureur : NN Non-life","title":"Assurance Protection juridique Moto"},"cta":{"componentType":"cta","textLink":{"text":"Connectez-vous pour votre prix personnalisé","url":"https://ebanking.ing.be/banking/mobile/insurance/moto?EW=true"}}},"publishDate":"2024-11-18T17:18:26.449+01:00"}}